L'étiquetage des produits alimentaires dont la composition est modifiée sera temporairement adapté afin de garantir la bonne information des consommateurs. Cela s'explique par les tensions d'approvisionnement sur certains ingrédients dans un contexte ou la grippe aviaire touche beaucoup d'industriels.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif permettant d'adapter plus facilement les informations pour les consommateurs sur les modifications de composition relatives aux denrées alimentaires, tout en préservant leur sécurité. Des contrôles seront établis par celle-ci afin d'assurer et de veiller à sa bonne application et à son respect.
Ainsi, elle accorde des dérogations temporaires à certaines obligations d'étiquetage. Pour cela, lorsqu'un industriel souhaite modifier la composition de son produit, il doit nécessairement déposer une demande auprès de la DGCCRF. Une dérogation pour une durée maximale de 3 mois est accordée si cette demande est pleinement justifiée. Il sera cependant nécessaire que l'étiquetage soit adapté, afin d'informer le consommateur de la modification de la composition dudit produit.
Cependant, ces dérogations ne peuvent être accordées que sous le respect de 4 conditions cumulatives :
- Si cette modification ne met pas en danger la sécurité du consommateur (notamment par l'introduction dans la denrée de substances ou de produits provoquant des intolérances ou des allergies)
- La durée est limitée dans le temps (3 mois maximum)
- Lorsque l'industriel fait face à des difficultés importantes et avérées en matière d'approvisionnement de ses matières premières
- Si des conditions minimales d'information des consommateurs, proportionnées aux changements de recettes sont respectées.
Dans le cas où le changement impacterait de manière substantielle la qualité de la denrée ou bien la loyauté de l'information, il faudra qu'une information explicite, lisible et visible soit apportée à l'étiquetage.
De plus, dans le cas où l'indication immédiate et explicite serait impossible, l'industriel devra émettre sur son étiquette une mention de type "DEROG" apposée sur l'emballage.
Enfin, afin d'assurer la bonne information du consommateur, des affichages seront placés dans les magasins au sein des rayons concernés par lesdites dérogations, et aux entrées des caisses.