actualité COVID-19 - Environnement

Retour - Accueil Actualités COVID-19

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises




fr

Numéro : JORF Arrêté du 20 mars 2020

Publié le : 21 Mars 2020


Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Les opérations de transport routier de marchandise bénéficient, aux dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Ces dérogations sont accordées pour une durée de 30 jours, et sont applicables aux transports nationaux et internationaux.


Modification(s) :

Texte(s) lié(s) :