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Prescriptions des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-497

Publié le : 01 Mai 2020


Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret apporte des modifications à l'article 12-5 du décret 2020-293 (en texte lié). Ces modifications portent sur les soins post-mortem réalisés par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.


Modification(s) :