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Adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19




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Numéro : JORF Décret 2020-583

Publié le : 19 Mai 2020


Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Le présent décret adapte diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d'une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d'administration des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs (jusqu'au 10 juillet 2020 inclus) et, d'autre part, en réduisant les délais imposés aux préfets, de sept jours, pour publier les arrêtés.


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