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Adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19




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Numéro : JORF Arrêté du 18 mai 2020

Publié le : 19 Mai 2020


Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Le présent arrêté vient par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs et de l'arrêté de la même date portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, accorder la possibilité de procéder en lieu et place des assemblée générales, lorsqu'elles ne peuvent pas être réunies du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'approbation du budget , et d'exercer en lieu et place des assemblées générales les attributions prévues par les annexes des arrêtés du 11 février 2020.


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