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ABROGE_Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-663

Publié le : 01 Juin 2020


ABROGE_Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret vient abroger le décret 2020-548 en texte lié, avec néanmoins la reprise d'un très grand nombre de dispositions qui étaient initialement dans le décret abrogé. Il est question premièrement de la suppression de la limitation du transport dans un rayon de 100 km. Des nouvelles dispositions sont notamment apportées dans le titre 4 concernant les dispositions relatives aux établissement et activités. Il est en effet rétabli la possibilité pour un grand nombre d'établissement recevant du public qui au court des derniers mois ont fait l'objet de mesure de restriction et d'interdiction, de pouvoir de nouveau accueillir du public en leur sein. Il est néanmoins demandé à ce que les mesures barrières et de distanciation physique soient respectées perpétuellement. De plus, il est laissé à l'appréciation du préfet, la possibilité de ne pas rouvrir certains établissements dans les départements classés en zone orange.

Un dernier titre (Titre 9) est ajouté, pour laisser la possibilité au préfet de département, lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie, de prendre des mesures de reconfinement. Mesures étant décrites à l'article 57 du présent décret.