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ABROGE_Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé




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Numéro : JORF Décret 2020-860

Publié le : 11 Juillet 2020


ABROGE_Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le présent décret a pour objet de prescrire les mesures générales de lutte contre l'épidémie de covid-19 dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire a été levé, ainsi que dans ceux où il a été prorogé.
Dans un premier temps il est à noter que le présent texte abroge le décret 2020-663 (en texte lié).
Dans un second temps, il y est précisé que les mesures dites "barrières" se doivent d'être toujours respectées en tout lieu et en toute circonstances. De plus, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage de moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Le présent décret apporte également des précisions concernant les transports et notamment le transport de passagers. Sont également prévues des dispositions concernant le transport de marchandises. Le titre 3 apporte des dispositions concernant la mise en quarantaine et le placement à l'isolement. Le titre suivant concerne les établissements et activités notamment l'enseignement; les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; les sports ; les espaces divers, culture et loisirs ainsi que les cultes. Un titre concerne la possibilité de réquisition. Sont également présentes dans le texte des dispositions relatives aux mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus.