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Dérogation pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine




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Numéro : JORF Arrêté du 08 septembre 2020

Publié le : 17 Septembre 2020


Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Le présent arrêté prévoit que la mise à disposition sur le marché des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excède pas le 31 mars 2021 et non plus le 31 décembre 2020.


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