actualité COVID-19 - Sécurité des aliments

Retour - Accueil Actualités COVID-19

Covid-19 Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels




eu

Numéro : JOUE Communication du 16 mars 2020

Publié le : 16 Mars 2020


Communication de la Commission Européenne : COVID-19 Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

La Commission européenne a fixé des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique face au COVID-19 et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels. Les États membres doivent préserver la libre circulation des marchandises et garantir la chaîne d’approvisionnement des produits de première nécessité tels que les médicaments, le matériel médical, les denrées alimentaires périssables et de première nécessité ainsi que le bétail.

La crise du coronavirus a mis en lumière le défi qu’il y a à protéger la santé des populations tout en évitant les perturbations dans la libre circulation des personnes et la fourniture des biens et services essentiels dans toute l’Europe.

Les lignes directrices rappellent que « pour éviter à la fois les pénuries et l’aggravation des difficultés sociales et économiques que connaissent déjà tous les pays européens, il est essentiel de préserver le fonctionnement du marché unique. Il convient donc que les États membres n’appliquent aucune mesure mettant en péril l’intégrité du marché unique des biens, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, et s’abstiennent de toute pratique déloyale ».

Les lignes directrices définissent en conséquence les principes d’une approche intégrée de gestion efficace des frontières visant à protéger la santé publique tout en préservant l’intégrité du marché unique.

En ce qui concerne le transport, le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement doit être préservé, notamment en ce qui concerne les biens de première nécessité tels que les denrées alimentaires, y compris les aliments pour bétail, les équipements et fournitures médicaux essentiels et les équipements et fournitures de protection essentiels. Des restrictions touchant le transport de marchandises et de voyageurs pour des raisons de santé publique sont possibles que sous certaines conditions.

Les États membres doivent préserver la libre circulation de toutes les marchandises. En particulier, ils doivent garantir la chaîne d’approvisionnement des produits de première nécessité tels que les médicaments, le matériel médical, les denrées alimentaires périssables et de première nécessité ainsi que le bétail. Aucune restriction à la circulation des marchandises au sein du marché unique n’est autorisée, en particulier (mais pas uniquement) en ce qui concerne ces biens de première nécessité, sauf dans des cas dûment justifiés.

La Commission européenne rappelle que selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’existe aucune preuve que les aliments constituent une source ou une voie de transmission de la Covid-19.

Les États membres doivent assurer un approvisionnement constant pour répondre aux besoins sociaux, afin d’éviter les achats sous l’effet de la panique et le risque d’affluence dangereuse dans les magasins, ce qui exigera un engagement proactif de la chaîne d’approvisionnement tout entière.

La Commission européenne fixe également des lignes directrices concernant les mesures sanitaires s’agissant des voyageurs circulant à l’intérieur de l’espace Schengen ou en provenance de pays situés à l’extérieur de l’espace Schengen.


Modification(s) :

Texte(s) lié(s) :