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Transport de marchandises : mesures d’hygiène pour lutter contre le virus du Covid-19




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Numéro : JORF Arrêté du 19 mars 2020

Publié le : 20 Mars 2020


Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le présent arrêté vient compléter l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. De nouvelles mesures sont prises concernant le transport et la livraison des marchandises.

Conformément à l’article 1er, § II, pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

Lieux de chargement et de déchargement
Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas équipés d'un point d'eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.

Véhicules
Le véhicule doit être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.

Livraison
Lorsque le lieu de chargement ou de déchargement sont pourvus soit d’un point d’eau soit de gel hydro-alcoolique, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l'accès à ce lieu, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de covid-19.
La remise et la signature des documents de transport doivent être réalisées sans contact entre les personnes.
La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.
Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire. Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.
Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat. Ces dispositions sont d'ordre public.


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