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Plan de continuité des Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.




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Numéro : BO Instruction technique du 20 mars 2020

Publié le : 26 Mars 2020


Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-198 du 20-03-2020

Les missions de certification aux échanges ont été identifiés parmi les missions essentielles dont la continuité doit impérativement être maintenue par les services du MAA. La présente instruction a pour objet de donner des lignes directrices d’orientation pour les missions de certification aux échanges en service déconcentré dans ce contexte particulier. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation des services selon les impératifs liés aux effectifs disponibles et aux restrictions de déplacement


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