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Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges Intra UE dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.1ère modification




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Numéro : BO Instruction technique du 15 avril 2020

Publié le : 16 Avril 2020


Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-240

Les missions de certification aux échanges Intra UE ont été identifiées parmi les missions essentielles dont la continuité doit impérativement être maintenue par les services du MAA. La présente instruction a pour objet de donner des lignes directrices pour la certification aux échanges dans ce contexte particulier. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation des services selon les impératifs liés aux effectifs disponibles et aux restrictions de déplacement. Certaines précisions ont été ajoutés à la procédure de dématérialisation de la certification. Les modalités pour trouver les adresses des autorités à destination sont présentées en annexe.


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