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COVID-19 : Adaptations des contrôles officiels




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Numéro : JOUE Règlement d'exécution 2020/1087

Publié le : 24 Juillet 2020


Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires

Le présent règlement d'exécution modifie le règlement d'exécution 2020/466 (en texte lié). Les modifications sont les suivantes :
1) L’article 3 est supprimé.

2) À l’article 5, le point a) est supprimé.

3) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu’au 1er octobre 2020.»


Modification(s) :