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COVID_19 : Adaptations des contrôles officiels




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Numéro : JOUE Règlement d'exécution 2020/1341

Publié le : 29 Septembre 2020


Règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires

Le présent règlement d'exécution prévoit que le règlement 2020/466 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (en texte lié) est applicable jusqu'au 1er février 2021.


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