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Gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels




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Numéro : JOUE Lignes directrices du 16 mars 2020

Publié le : 16 Mars 2020


Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

La crise du coronavirus a mis en lumière le défi qu’il y a à protéger la santé des populations tout en évitant les perturbations dans la libre circulation des personnes et la fourniture des biens et services essentiels dans toute l’Europe. La mise en œuvre des politiques de l’Union en matière de contrôle des personnes et des marchandises doit être régie par le principe de la solidarité entre les États membres.

Pour éviter à la fois les pénuries et l’aggravation des difficultés sociales et économiques que connaissent déjà tous les pays européens, il est essentiel de préserver le fonctionnement du marché unique. Il convient donc que les États membres n’appliquent aucune mesure mettant en péril l’intégrité du marché unique des biens, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, et s’abstiennent de toute pratique déloyale.

Les États membres ont toujours l’obligation d’admettre leurs propres citoyens et résidents, comme de faciliter le transit des autres citoyens et résidents de l’Union qui rentrent chez eux.

En ce qui concerne les mesures liées à la gestion des frontières, la coordination au niveau de l’Union est essentielle.

Les présentes lignes directrices définissent en conséquence les principes d’une approche intégrée de gestion efficace des frontières visant à protéger la santé publique tout en préservant l’intégrité du marché unique.

Les présentes lignes directrices vont donc apporter des précisions en ce qui concerne le transport de biens et services; la livraison de marchandises; les mesures sanitaires à respecter; les mesures à propos des frontières extérieures et intérieures.


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