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ABROGE_Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-293

Publié le : 24 Mars 2020


ABROGE_Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret vient prescrire les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie qui touche l'ensemble du territoire français. Il est prévu de respecter en tout lieu et toute circonstances les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières".
Au chapitre 2 du présent décret sont prévues les dispositions concernant les déplacements et les transports. Les mesures sont les mêmes que celles précédemment prévues au décret 2020-260 avec une précision concernant les déplacements brefs, qui doivent être limités à une heure quotidienne et dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile. De plus l'activité physique doit être totalement individuelle, ou regrouper les seules personnes dans un même domicile si c'est une promenade.

Les dispositions qui suivent sont celles qui ont pu être précisées par l'arrêté du 14 mars 2020, notamment sur les dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités; les dispositions concernant les établissements recevant du public.
Le chapitre 5 porte sur le contrôle des prix des gels hydro-alcooliques. Enfin le dernier chapitre précise les dispositions portant réquisition.


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