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ABROGE_Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Arrêté du 23 mars 2020

Publié le : 24 Mars 2020


ABROGE_Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire. Sauf disposition contraire du présent arrêté, ces mesures sont applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi 2020-290 (en texte lié).

Ces mesures concernent les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, les établissements de santé, le dispositif de télésanté et les moyens relevant du ministère des armées.


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