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Prescriptions des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-370

Publié le : 31 Mars 2020


Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret vient apporter de nouvelles précisions au décret 2020-293 (en texte lié).
Il est cette fois ci question, dans un premier temps du remplacement de l'article 4 portant sur les navires de croisière, de commerce, ou encore relevant des forces armées. L'article précise ainsi qu'il est interdit aux navires de croisière de faire escale dans les eaux intérieures et la mer territoriale française, et ce jusqu'au 15 avril 2020.
Il est précisé également qu'il est interdit jusqu'à la même date, à tout navire de commerce partant d'un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers.

Il est également précisé que tout transporteur maritime ou fluvial procède au moine une fois par jour au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers. Ces passagers devant respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national.

De plus pour les navires effectuant des liaisons internationales ou des liaisons de plus de deux heures, les passagers présentent au transporteur maritime, lors de leur embarquement, un ou plusieurs document permettant de justifier du motif de leur déplacement, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur de ce motif. A défaut l'embarquement est refusé.

Il est enfin prévu que le deuxième alinéa du IV de l'article 12-1 est supprimé.


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