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Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Arrêté du 01 avril 2020

Publié le : 02 Avril 2020


Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent arrêté permet de prolonger jusqu'au 31 mai 2020 la possibilité aux pharmacie de préparer des solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine, si ces dernières sont touchées par des rupture de leur approvisionnement. Ce prolongement jusqu'au 31 mai 2020 concerne également leur possibilité de pouvoir traiter les patients dont les ordonnances sont expirées.

Est également inséré un article 5-1 permettant au prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d'officine délivrant un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient en rupture avérée, de le substituer par un autre répondant à des critères définis au présent arrêté.

Un nouveau chapitre est enfin ajouté, concernant les mesures d'hospitalisation à domicile. Ces mesures sont dorénavant prévues aux articles 10-1 et suivants de l'arrêté modifié (en texte lié).


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