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Prescription des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Arrêté du 16 avril 2020

Publié le : 18 Avril 2020


Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent arrêté qui vient compléter l'arrêté du 23 mars 2020 (en texte lié) , a pour objet de préciser que les stagiaires associés mentionnés à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique peuvent voir leurs conventions de stagiaires associés être prolongées par avenant jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

De plus, il est également ajouté que les actes de masso-kinésithérapie mentionnés en annexe du présent arrêté peuvent être réalisés à distance par télésoin.


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