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Prescription des mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Arrêté du 21 avril 2020

Publié le : 22 Avril 2020


Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent arrêté apporte une nouvelle modification à l'arrêté du 23 mars 2020 (en texte lié). Cette modification apporte des précisions quant aux mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé.


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