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Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-293

Publié le : 24 Avril 2020


Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret a pour objet d'apporter de nouvelles modifications au décret du 23 mars 2020 2020-293 (en texte lié). Il est ainsi ajouté que les commerces de détail de textiles en magasin spécialisé peuvent recevoir du public.

De plus, il est également inséré deux articles après l'article 12-4. Ils portent sur la disponibilité des médicaments figurant en annexe du présent décret.


Modification(s) :