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ABROGE_Déconfinement : prescriptions des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19




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Numéro : Décret 2020-548

Publié le : 12 Mai 2020


ABROGE_Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret vient abroger le décret 2020-545 (en texte lié) qui avait été pris pour réglementer le déconfinement. Décret qui n'avait néanmoins pas pu mettre en place la restriction des trajets de plus de 100 km du fait de la saisine trop tardive du conseil constitutionnel qui n'avait ainsi pas pu statuer sur la loi 2020-546 à temps. La chose étant faite, le présent décret reprend toutes les dispositions du décret qu'il abroge et ajoute la restriction de 100 km pour tout déplacement de personne avec cependant 7 dérogations pouvant justifier un déplacement de plus de 100 km de son lieu de résidence.

Le décret précise les mesures qui sont prises pour appréhender le déconfinement de la meilleure des manière afin de limiter les risques sanitaires pour l'ensemble des français.
Le décret vient également faire la liste des départements classés en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire. Cette liste se trouvant en annexe du présent décret.

Le présent texte adopte également les mesures à suivre quant aux déplacements et les transports (chapitre 2). Sont également précisées les dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités (chapitre 3). Sur cette question , il est prévu que tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes interdit sur l'ensemble du territoire. Si toutefois, le rassemblement est autorisés du fait des circonstances locales, les mesures barrières doivent obligatoirement être appliquées. En outre, l'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagées dans les zones urbaines et interdit dans les territoires classés en zone rouge. Dans les territoires classés en zone verte, ceux-ci sont ouverts par l'autorité compétente dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières et l'interdiction des rassemblements.

Le chapitre 4, vient indiquer les dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfant, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens. Le chapitre suivant précise les dispositions de contrôle des prix. Le chapitre 6 porte quant à lui sur les dispositions portant réquisition. Le chapitre 7 concerne les dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments. Le dernier chapitre indique quelles sont les dispositions funéraires.

Enfin, l'article 25 prévoit la possibilité pour le préfet de département de remettre en place un confinement dans les conditions qui étaient connues jusqu'au 11 mai 2020 lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie.