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Adaptation aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs




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Numéro : JORF Arrêté du 12 mai 2020

Publié le : 14 Mai 2020


Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Le présent arrêté prévoit que
1° Chaque session de formation initiale minimale obligatoire, de formation continue obligatoire ou de formation complémentaire dite « passerelle » regroupe au maximum deux stagiaires par véhicule ;
2° Une journée de formation initiale minimale obligatoire, une journée de formation continue obligatoire ou une journée de formation complémentaire dite « passerelle » comprend au maximum huit heures et trente minutes d'enseignement.
3°La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant une formation continue obligatoire est ajustée selon ses besoins particuliers de formation, dans les conditions prévues aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Cette durée ne peut être inférieure à une heure ;
4° La durée du temps de conduite individuelle d'un stagiaire suivant une formation continue obligatoire peut être intégralement effectuée en recourant à un simulateur haut-de-gamme ;
5° Lorsqu'une formation continue réalisée en entreprise par un moniteur se déroule sur deux sessions comportant un jour consacré à la partie pratique, la journée consacrée à la partie pratique peut, sans préjudice de la durée totale de la formation et de la durée minimale du temps de conduite individuelle prévue au 3°, être organisée sur une durée inférieure à sept heures.
6°la possibilité de manipuler, lors d'une session de formation continue obligatoire, un dispositif permettant la montée, la descente et le transport de personnes à mobilité réduite peut être remplacée par le visionnage d'un support pédagogique expliquant les modalités et précautions d'utilisation d'un tel dispositif.

En outre il est précisé que lorsque les établissements de formation dispensent les formations initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires ou les formations complémentaires ("passerelles"), ces premiers doivent prendre toutes les dispositions propre à assurer le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale. Elles sont portées à la connaissance des formateurs et des stagiaires préalablement au déroulement de la formation, puis par voie d'affichage dans les locaux au sein desquels la formation se déroule. De plus, les formateurs doivent se voir fourni par les établissements de formation des masques. Il peut être également demander de fournir au formateur ainsi qu'au stagiaire une visière, lorsque son port est obligatoire.

Le respect de ces dispositions conditionnent la possibilité pour les établissements de pouvoir dispenser ces formations.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2020.