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Dérogation à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épdémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19




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Numéro : JORF Décret 2020-573

Publié le : 16 Mai 2020


Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19

Le présent décret s'adresse aux employeurs et salariés travaillant à la mise en œuvre du dispositif de détection et de suivi des contacts des personnes détectées positives dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Il est ainsi prévu qu'en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-323 (en texte lié), il est possible pour les personnes mentionnées ci-dessus de déroger à la règle du repos dominical, en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.


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