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Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-604

Publié le : 22 Mai 2020


Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret apporte des précisions sur les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il est ainsi ajouté dans les dérogations pouvant autoriser le déplacement au-delà de 100 km, les déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés.
En outre, le présent décret prévoit également que les personnes qui souhaiteraient se déplacer en ayant recours au transport public aérien (sur l'ensemble du territoire national) doivent présenter à l'entreprise de transport aérien, lors de leur embarquement, un ou plusieurs documents permettant de justifier du motif de leur déplacement accompagnés d'une déclaration sur l'honneur de ce motif.
Des dispositions sont également ajoutées concernant l'organisation dans les transports publics de personnes.

Il est également précisé que le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser les activités nautiques et de plaisance sur les cours d'eau relevant de la compétence de l'Etat si son mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des mesures barrières et de distanciation physique. Il est également ajouté que. les pêcheurs professionnels en eau douce peuvent accéder aux plans d'eau et lacs aux seules fins d'y exercer leur activité de pêche professionnelle, toujours dans les conditions de nature à permettre le respect des mesures de sécurité dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Des dispositions sont également prises concernant l'ouverture des marchés couverts.
Il est de plus précisé, que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, ainsi que les terrains de camping et de caravane ne peuvent accueillir du public sauf lorsque ces derniers constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier. Il est précisé que les 4 premiers établissements peuvent servir de lieu de quarantaine et d'isolement pour les personnes affectés par la maladie et devant faire l'objet d'un isolement.


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