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Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire




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Numéro : JORF Décret 2020-759

Publié le : 23 Juin 2020


Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret vient apporter diverses modifications au décret 2020-663 (en texte lié) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il vient autoriser la réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes lorsque cette réunion ou activité est une visite guidée organisée par une personne titulaire d'une carte professionnelle.
Il précise que pour le transport scolaire, les opérateurs doivent veiller à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe, ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.
Pour le transport de personne, il est précisé que tout passager de onze ans ou plus doit porter un masque de protection, il en va de même pour le conducteur. L'accès peut et doit être refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.
Il est désormais autorisé à ce que les établissements d'éveil et les établissements d'enseignement accueillent du public si toutefois les mesures barrières y sont respectées.


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