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Inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme




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Numéro : JOUE Directive 2020/739

Publié le : 04 Juin 2020


Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission

La présente directive inscrit à l'annexe III de la directive 2000/54/CE (en texte lié), dans le tableau concernant les VIRUS (ordre "Nidovirales", famille "Coronaviridae", genre "Betacoronavirus") le Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV-2).

Il est demandé à ce que les Etats membres de l'Union Européenne transpose en droit interne les modifications apportées par cette directive au plus tard le 24 novembre 2020.


Modification(s) :