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Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé




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Numéro : JORF Arrêté du 10 juillet 2020

Publié le : 13 Juillet 2020


Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le présent arrêté a pour objet comme son nom peut l'indiquer de prescrire les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il vient notamment compléter le décret 2020-860 (en texte lié).
L'arrêté est articulé en 13 chapitres, qui concernent respectivement :
- les dispositions générales (art. 1) ;
- les dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels (art. 2 à 12) ;
- Les dispositions relatives aux établissements de santé (art. 13 à 16) ;
- Les dispositions concernant la télésanté (art. 17) ;
- Les mesures concernant les professionnels de santé (art. 18) ;
- Les mesures concernant les moyens relevant du ministères des armées (art. 19 à 20) ;
- Les mesures concernant l'hospitalisation à domicile (art. 21) ;
- Les mesures concernant les examens de biologie médicale (art. 22 à 28) ;
- Les mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux (art.29) ;
- Les mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé (art. 30) ;
- Les dispositions relatives aux soins funéraires (art. 31) ;
- Les dispositions relatives aux médicaments (art. 32 à 34) ;
- La mise en quarantaine et placement à l'isolement (art. 35).


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