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Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé




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Numéro : JORF Décret 2020-884

Publié le : 18 Juillet 2020


Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le présent décret apporte quelques modifications au décret 2020-860 (en texte lié). Notamment la question du port du masque obligatoire dans les établissements recevant du public. Cette obligation concerne dorénavant :
- les salles de conférences, spectacles ou à usages multiples
- établissements sportifs couverts
- établissements de plein air
- chapiteaux, tentes et structures
- établissements de culte
- musées
- hotels et pensions de familles
- magasins et centre-commerciaux
- administrations et banques
- marchés couverts.


Modification(s) :