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Prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé




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Numéro : JORF Décret 2020-1115

Publié le : 06 Septembre 2020


Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le présent décret prévoit que les départements de la Corse-du-Sud; la Haute-Corse; la Côte-d'Or: le Nord; le Bas-Rhin; la Seine-Maritime; et La Réunion sont des zones de circulation active du coronavirus.


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