actualité COVID-19 - Sécurité des personnes

Retour - Accueil Actualités COVID-19

Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle




fr

Numéro : JORF Décret 2020-1123

Publié le : 11 Septembre 2020


Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Le présent texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (en texte lié), en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.


Modification(s) :