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Covid-19 : programme et modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs




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Numéro : JORF Arrêté du 16 septembre 2020

Publié le : 24 Septembre 2020


Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Le présent texte ajoute de nouvelles dispositions à l'arrêté du 12 mai 2020 (en texte lié) pour y indiquer que par dérogation au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en texte lié) :
1° Les centres de formation ayant obtenu pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de marchandises un agrément initial expirant entre le 12 mars 2020 et le 24 septembre 2020, et qui n'ont pas atteint le nombre requis de session de formation, sont autorisés à présenter une nouvelle demande d'agrément dès la date de fin de validité de leur agrément initial.
2° Les centres de formation ayant obtenu pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de voyageurs un agrément initial expirant entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, et qui n'ont pas atteint le nombre requis de session de formation, sont autorisés à présenter une nouvelle demande d'agrément dès la date de fin de validité de leur agrément initial.


Modification(s) :