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Circulaire présentant plusieurs articles de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relative aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire




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Numéro : Ministère de la Justice Circulaire du 30 mars 2020

Publié le : 06 Avril 2020


Circulaire du 30 mars 2020 de présentation des articles 1er, 2, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

La présent circulaire vient apporter des explications sur les dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de l'ordonnance en texte lié. Elle vient expliquer dans un premier temps l'application au traitement judiciaire des entreprises en difficulté. Puis dans un second temps elle vient apporter des précisions sur les dispositions de l'ordonnance 2020-341, notamment en axant son propos sur la cristallisation de l'état de cessation des paiements au 12 mars 2020, l'accélération de la prise en charge par l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) , l'adaptation des délais, l'aménagement de certaines règles de procédure ainsi qu sur l'extension des garanties de l'AGS.


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