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Comité de contrôle et de liaison covid-19




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Numéro : JORF Décret 2020-572

Publié le : 16 Mai 2020


Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Le présent décret a pour objet de préciser comment se compose le comité de contrôle et de liaison covid-19 instauré par l'article 11 de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 (en texte lié). Il faut savoir que ce comité est chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet. Ce comité est chargé, par des audits réguliers d'évaluer, grâce aux retours d'expérience des équipes sanitaires de terrain, l'apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s'ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l'épidémie. Il est également chargé de vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.

Pour ce qui est de la composition de ce comité, il est composé de deux députés, deux sénateurs, un membre de la Conférence nationale de santé, un membre du Conseil national de l'ordre des médecins, un membre du comité de scientifiques, un membre de la Commission nationale de biologie médicale, un membre du Conseil national du numérique, un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, un membre de la Société française de santé publique et deux membres de l'Association France Assos Santé.


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