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ABROGEE_Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières




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Numéro : Premier Ministre Circulaire 6167/SG

Publié le : 15 Mai 2020


ABROGEE_Circulaire n° 6167/SG relative à la prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer

La présent circulaire comme son objet peut l'indiquer vient prolonger et adapter les mesures prises pour lutte contre la propagation du covid-19 en particulier sur les contrôles aux frontières.

Il est précisé que les restrictions à l'entrée des personnes en provenance de l'extérieur de l'espace européen, définies en coordination avec les Etats de l'Union européenne demeurent applicables jusqu'à nouvel ordre.
Il est néanmoins précisé que le transit de moins de 24 heures des ressortissants étrangers munis du titre de voyage vers leur destination finale, sans entrée sur le territoire national, est autorisé.

En outre, la circulaire précise que la France a prolongé ses contrôles aux frontières intérieures jusqu'au 31 octobre 2020. Des contrôles peuvent donc être effectués par les services compétents aux points de passage autorisés. Des exceptions sont prévues aux refus d'entrée pour certains cas limitativement énumérés au point 2 de la présente circulaire.

Les personnes faisant l'objet de cette dérogation aux refus d'entrer dans le territoire national doivent détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur. En cas de trajet via une compagnie de transport, le défaut de cette attestation peut conduire la compagnie à refuser l'embarquement.
Pour les personnes qui assurent le transport international de marchandises par voie routières, cette obligation ne leur est pas applicable. Elles doivent néanmoins être munies du certificat européen pour les travailleurs du transport international.