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Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres 2018 de l’Assurance maladie – risques professionnels




Publié le : 29 Décembre 2019


ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES :
UNE TENDANCE À LA HAUSSE EN 2018

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres 2018, ainsi
que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail et
maladies professionnelles au cours de cette année.

UNE SINISTRALITÉ EN LÉGÈRE HAUSSE

Le nombre d’accidents du travail est en légère augmentation en 2018 avec 651 103
nouveaux sinistres reconnus (+2,9 % par rapport à 2017). La reprise économique explique
en grande partie cette tendance. La fréquence des accidents du travail reste stabilisée à un
niveau historiquement bas, autour de 34 accidents du travail pour 1 000 salariés depuis 5
ans, alors qu’elle était à 45 accidents pour 1 000 salariés il y a 20 ans. Cependant,
l’évolution en indice est à interpréter avec prudence car l’étude statistique comparative d’une
année sur l’autre est affectée par la mise en œuvre progressive de la déclaration sociale
nominative (DSN).

Tous les secteurs participent à l’augmentation du nombre d’accidents du travail.
Cette augmentation est néanmoins plus forte dans les activités de service dont l’intérim et
l’aide et soins à la personne (+5 %) ainsi que dans les industries du bois, de l’ameublement,
du papier-carton (+4,5 %). La hausse est moins marquée dans les secteurs traditionnels tels
que le BTP (+1,9 %), le transport (+2,4 %) et l’alimentation (+2,4 %). Ces activités restent
tout de même majoritairement concernées par l’impact des accidents du travail. Les
industries de la chimie, plasturgie et du caoutchouc ainsi que les secteurs des banques,
assurances et administrations sont quant eux en retrait par rapport à cette tendance avec
une augmentation de moins de 1 %.

Le nombre d’accidents de trajet augmente quant à lui en 2018 de manière plus
sensible (+6,9 %). Cela s’explique par les conditions météorologiques : la hausse par
rapport à 2017 se concentre sur les mois d’hiver et les régions les plus touchées par les
intempéries.

Après trois années de baisse, le nombre de maladies professionnelles nouvellement
reconnues augmente légèrement avec 49 538 cas reconnus (+2,1 % en 2018). Cette
augmentation est liée à celle des troubles musculo-squelettiques (TMS) (+2,7 % en 2018)
puisqu’ils en représentent 88 %.
Les affections psychiques liées au travail continuent leur hausse avec 990 cas reconnus (soit
environ 200 de plus qu’en 2017).
Le nombre de cancers professionnels reconnus en 2018 (1 800 cas) reste stable depuis
2015. On observe cependant une baisse des maladies liées à l’amiante, essentiellement due
aux plaques pleurales.

LE TAUX DE COTISATION AT/MP GARANTIT L’ÉQUILIBRE
FINANCIER DE LA BRANCHE

La branche AT/MP est financée exclusivement par les cotisations des entreprises, en
fonction de leur sinistralité, leur taille et leur secteur d’activité.
Avec un résultat annuel net de 661 millions d’euros en 2018, l’Assurance Maladie -
Risques professionnels conserve son équilibre financier pour la 6ème année consécutive.

UNE ANNÉE MARQUÉE PAR UNE NOUVELLE CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE GESTION

Poursuivre les actions de prévention ciblées

Les actions de prévention de la branche ciblées sur les risques et les secteurs les plus
impactés par les AT/MP se renforcent avec la nouvelle convention d’objectifs et de gestion
(COG) signée en 2018 entre l’Etat et la branche accidents de travail et maladies
professionnelles.

Les trois risques responsables d’une majorité d’accidents du travail et de maladies
professionnelles concentrent les actions de la branche : les troubles musculosquelettiques, les risques chimiques et les chutes dans le BTP. Des programmes d’accompagnement, du diagnostic aux solutions, sont proposés aux entreprises pour protéger la santé de leurs salariés, notamment par les sites et services en ligne de la branche.

Les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont effectué des
visites dans près de 50 000 entreprises en 2018, dont 80 % ont moins de 100 salariés.
Cette action de terrain se concentre sur les établissements les plus à risque : les
entreprises visitées concentrent 28 % des sinistres et 33 % des dépenses de la
branche.

Soutenir les TPE-PME et développer la culture de prévention

Pour aider les petites et moyennes entreprises à investir dans la prévention, l’Assurance
Maladie - Risques professionnels a accordé 32 millions d’euros d’aides financières en
2018. Conformément à la nouvelle COG, ces dispositifs sont renforcés depuis début 2019 :
aujourd’hui 17 types d’aides sont proposés à divers secteurs d’activité.

Grâce au travail mené par l’institut de recherche de la branche, l’INRS, plus de 1,2 million
de personnes ont été formées à la prévention des risques en 2018 par des organismes
habilités. 8,3 millions de documents sur la prévention ont par ailleurs été téléchargés
gratuitement par les entreprises sur le site inrs.fr.

Des programmes d’action en faveur de la santé publique et de la santé au
travail

En 2018, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mené une action auprès d’une
centaine d’entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme. Le but : les sensibiliser
sur leur situation atypique comparée à celle d’entreprises de même taille et du même
secteur, et les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention. 95 % des entreprises
ont accepté les rendez-vous proposés et 70 % d’entre elles ont souhaité être
accompagnées pour améliorer les conditions de travail.

En 2018, les branches maladie et risques professionnels ont étendu la campagne de
sensibilisation sur le mal de dos, lancée en 2017 en direction de l’opinion publique, au
monde du travail. L’objectif : encourager les employeurs à mettre en place des démarches
de prévention collective et les orienter vers les solutions existantes, notamment dans le
cadre du programme TMS Pros de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Son message « Faîtes du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos » a vocation
à faire prendre conscience aux employeurs de l’effet positif tant sur la santé des salariés que
celle de l’entreprise que pourra avoir la lutte contre le mal de dos. Plus de 12 millions de
journées de travail sont perdues par an en raison du mal de dos lié au travail, générant un
coût de plus d’un milliard d’euros pris en charge par les entreprises.

Renforcer les services en ligne

Depuis l’automne 2018, la notification du taux de cotisation est dématérialisée, via le
compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise, accessible
gratuitement depuis net-entreprise.fr.

Le questionnaire Risques Professionnels en ligne a été généralisé en octobre 2018.
Cet outil remplace les questionnaires papiers envoyés par les caisses régionales lorsqu’une
investigation est en cours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
D’octobre à décembre 2018, 30 % des questionnaires ont été réalisés en ligne grâce à ce
nouvel outil.

En 2018, 74,1 % des déclarations d’accidents du travail et de trajet ont été réalisées en
ligne transmises via le portail net-entreprise.fr (71 % en 2017).

À propos de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Acteur clé de la santé au travail, à l’écoute des employeurs et des salariés, l’Assurance Maladie -
Risques professionnels a pour finalité de promouvoir un environnement de travail plus sûr et plus sain
en réduisant les accidents du travail et maladies professionnelles. Egalement connue sous le nom de
branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), elle agit au service de 19 millions
de salariés dans plus de 2 millions d'entreprises. Avec son réseau de caisses implantées sur tout le
territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce trois missions interdépendantes : elle
indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixe les taux
de cotisations des entreprises et œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle
dispose pour cela de leviers d'incitations financières qu'elle peut actionner au bénéfice de la
prévention des risques professionnels. La branche AT/MP prend également à son compte les actions
de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle
finance :
• l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles (INRS) qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les
risques liés au travail et les outils de prévention.
• Eurogip qui identifie les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail en Europe et à
l’international et représente la branche pour l’élaboration des normes européennes et internationales.


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