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Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?




Publié le : 15 Octobre 2019


L'employeur doit mettre des douches à disposition des travailleurs dans les établissements où sont réalisés des travaux insalubres et salissants. Ceux-ci sont listés dans un arrêté du 23 juillet 1947, régulièrement mis à jour. Cette obligation concerne, par exemple, certains travaux exposant au plomb, les travaux d'abattage de volailles, ou encore la fabrication, la transformation et la manutention d'engrais...

La liste des salariés concernés par ces travaux est établie par le CSE, en accord avec l'employeur. Les douches doivent être installées dans des cabines individuelles, à raison d'au moins une pour huit salariés. Le Code du travail impose certaines obligations de conception concernant l'éclairement, la ventilation et la température de ces locaux.

Lorsque les travaux sont effectués selon des procédés clos, par exemple, en cas de recours à un système de confinement, une demande de dispense peut être adressée à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi. La dispense ne peut alors être accordée qu'après avis du comité social et économique (CSE).


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