actualités veille réglementaire

Sécurité des personnes - Environnement - Sécurité des aliments

Notre outil est composé d'un recensement des nouveautés réglementaires ainsi que des actualités normatives, scientifiques et techniques. Chacun de nos adhérents reçoit chaque mois dans sa lettre mensuelle, en complément de l'ensemble des nouveautés réglementaire, une réglementation à la une et une actualité du mois pour chacun des trois domaines.

Nous avons choisi de vous faire profiter d'une partie de ce flux d'information concernant la sécurité des personnes, l'environnement et la sécurité des aliments. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

actualités des domaines

Sécurité des personnes

Sécurité des personnes


Actualité du mois


Réglementation à la une

Les fluides frigorigènes
18/09/2020


Les fluides frigorigènes sont des substances ou des mélanges de substances utilisés dans les circuits des systèmes frigorifiques : chambres froides, réfrigérateurs industriels (surgélateurs) ou pour particuliers, climatisation des bâtiments, climatisation des automobiles, camions frigorifiques, vitrines réfrigérées, congélateurs, machines à glaces, etc. Les transformations thermodynamiques (généralement l'évaporation et la condensation) qu'ils subissent dans les circuits permettent la production de froid par le transfert de calories. Cette brochure fait la présentation des principaux produits utilisés ainsi que leurs dangers, et les mesures de prévention à appliquer lors de leur utilisation ou lors de situations pouvant conduire à une exposition. Sommaire : - Contexte réglementaire p.4 - Dangers des fluides frigorigènes p.9 - Principes de prévention p.11 - Risques et mesures de prévention en fonction des utilisations p.14 - Conclusion p.18

Environnement

Environnement


Actualité du mois


Réglementation à la une

Modification de la nomenclature des ICPE et nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement ( évaluation environnementale systématique des projets à évaluation environnementale en
26/09/2020


Le présent décret étend le régime d'enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de ces rubriques dans l'objectif de considérer le classement au niveau de l'entrepôt dans son ensemble et limiter les doubles classements, notamment avec les rubriques 1511, 1530, 1532 (hors produits susceptibles de dégager des poussières inflammables qui restent soumis spécifiquement à autorisation), 2662 et 2663. La nécessité de considérer l'entrepôt dans son ensemble fait partie du retour d'expérience de l'accident de Lubrizol, ainsi que les renforcements réglementaires prévus dans l'arrêté lié au présent décret. En outre, le décret modifie les règles de soumission à évaluation environnementale systématique des projets à évaluation environnementale en raison des surfaces construites. Il la recentre sur la lutte contre l'artificialisation des sols, à savoir sur les projets de plus de 40 000 m2 d'emprise au sol dans un espace non artificialisé au lieu de 40 000 m2 de surface de plancher quelle que soit la nature du lieu d'implantation. La soumission des projets sortant de l'évaluation systématique à la procédure de cas par cas demeure, conformément au principe de non-régression.

Sécurité des aliments

Sécurité des aliments


Actualité du mois


Réglementation à la une

Teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires
24/09/2020


Le présent règlement modifie l'annexe du règlement 1881/2006 qui fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. L’annexe de ce présent règlement fixe des teneurs maximales pour le 3-monochloropropanediol (le «3-MCPD») et les esters d’acides gras de glycidol.

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