actualités veille réglementaire

Sécurité des personnes - Environnement - Sécurité des aliments

Notre outil est composé d'un recensement des nouveautés réglementaires ainsi que des actualités normatives, scientifiques et techniques. Chacun de nos adhérents reçoit chaque mois dans sa lettre mensuelle, en complément de l'ensemble des nouveautés réglementaire, une réglementation à la une et une actualité du mois pour chacun des trois domaines.

Nous avons choisi de vous faire profiter d'une partie de ce flux d'information concernant la sécurité des personnes, l'environnement et la sécurité des aliments. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

actualités des domaines

Sécurité des personnes

Sécurité des personnes


Actualité du mois


Réglementation à la une

Importation et exportation de produits chimiques dangereux : actualisation de la liste des produits concernés
27/02/2019


Le règlement (UE) 2019/330 actualise la liste des produits chimiques dangereux concernés par les règles de surveillance des exportations et importations établies par le règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, dit règlement PIC. Aux fins de l’adaptation de ce règlement PIC au progrès technique, sont ainsi modifiées les annexes I et V du règlement. Les trois parties de l'annexe I, portant respectivement sur les produits soumis à notification d'exportation, ceux répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC et ceux soumis à la procédure PIC, évoluent avec notamment la suppression des mentions relatives au carbofuran et au trichlorfon. La liste des produits et articles de l'annexe V, dont l'utilisation est interdite dans l'Union aux fins de protection de la santé des personnes ou de l'environnement et qui ne sont pas exportés, est également modifiée avec, par exemple, l'ajout des paraffines chlorées à chaine courte à la liste des polluants organiques persistants (POP). Ces modifications seront applicables à partir du 1er mai 2019.

Environnement

Environnement


Actualité du mois


Réglementation à la une

Pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole : modalités de surveillance des quantités d’azote épandues
27/02/2019


Il précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d’azote de toutes origines épandues. Il modifie certaines modalités de déclaration des quantités d’azote par les personnes détenant, cédant ou commercialisant à titre professionnel des fertilisants azotés dans les zones de surveillance. Enfin, il détaille la méthodologie de calcul de la valeur de référence et de la marge d'incertitude. Ainsi, il modifie l’arrêté du 7 mai 2012. Le préfet peut imposer aux personnes détenant, cédant ou commercialisant à titre professionnel des fertilisants azotés dans les zones de surveillance et toute autre personne qui expédie ou livre dans ces zones des matières fertilisantes azotées en vue d'un usage agricole de déclarer annuellement les quantités d’azote qu’elles ont traitées, reçues, livrées, expédiées, cédées à titre gratuit ou onéreux dans la zone, ou qu'elles ont cédées ou livrées à partir de cette zone. L’arrêté du 20 février 2019 précise les informations minimales que doit contenir cette déclaration (annexe II). Egalement, l’arrêté précise le contenu de la déclaration annuelle des quantités d'azote de toutes origines produites, traitées, épandues, stockées ou cédées ainsi que celle de leurs lieux d'épandage, par les personnes physiques et morales épandant des fertilisants sur des terres agricoles ou dont l'activité génère un fertilisant azoté destiné à l'épandage agricole (annexe I).

Sécurité des aliments

Sécurité des aliments


Actualité du mois


Réglementation à la une

Gestion de crise : établissement d'un plan général
21/02/2019


Le plan général s'applique aux situations impliquant des risques directs ou indirects pour la santé publique liés aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, en particulier au regard de dangers éventuels de nature biologique, chimique ou physique liés à des denrées alimentaires ou à des aliments pour animaux, risques qui ne sont pas susceptibles d'être prévenus, éliminés ou réduits à un niveau acceptable par les dispositions existantes ou ne peuvent être gérés de façon appropriée par la seule application de mesures d'urgence conformément à l'article 53 ou 54 du règlement (CE) n°178/2002.

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