actualités veille réglementaire

Sécurité des personnes - Environnement - Sécurité des aliments

Notre outil est composé d'un recensement des nouveautés réglementaires ainsi que des actualités normatives, scientifiques et techniques. Chacun de nos adhérents reçoit chaque mois dans sa lettre mensuelle, en complément de l'ensemble des nouveautés réglementaire, une réglementation à la une et une actualité du mois pour chacun des trois domaines.

Nous avons choisi de vous faire profiter d'une partie de ce flux d'information concernant la sécurité des personnes, l'environnement et la sécurité des aliments. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

actualités des domaines

Sécurité des personnes

Sécurité des personnes


Actualité du mois


Réglementation à la une

Entrée en vigueur de la Convention de l'OIT relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture
09/04/2019


Elle orte publication de la Convention n° 184 de l’Organisation international du travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001. Cette convention fixe les obligations minimales de l’employeur en la matière, telles que l’évaluation appropriée des risques, la formation et l’information des travailleurs du secteur agricole. De plus, des prescriptions en matière de sécurité d’utilisation des machines sont fixées (conformité aux normes nationales, utilisation encadrée et soumise à une formation adaptée). Enfin, l'obligation de se référer à un système de critères spécifiques applicables à l'importation, la classification, l'emballage et l'étiquetage, une information suffisante et des mesures de prévention en matière d’utilisation de produits chimiques sont précisées. La Convention n° 184 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture prévoit la mise en place, dans la législation nationale, de diverses obligations en matière de santé et sécurité des travailleurs agricoles. Il s'agit notamment de la mise en place d’une politique nationale cohérente destinée à prévenir les accidents et les atteintes à la santé résultant du travail dans le milieu agricole. Cela passe par la désignation d’une autorité compétente dédiée à cette tâche, la définition des droits et obligations des employeurs et travailleurs et l’établissement de sanctions appropriées lorsqu’il existe un risque imminent pour la santé et la sécurité de ces travailleurs (article 4). Les machines, équipements, y compris les EPI (équipements de protection individuelle), appareils et outils à mains utilisés dans l'agriculture, doivent être conformes aux normes nationales (article 9). De plus, ils doivent être utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont conçus et par des personnes formées et qualifiées (article 10). En ce qui concerne la manipulation d’objets, la Convention précise qu’aucun travailleur ne doit être contraint ou autorisé à manipuler ou à transporter manuellement une charge dont le poids ou la nature risque de mettre en péril sa sécurité ou sa santé (article 11). Le texte fixe un âge minimum de 18 ans lorsque les conditions d’exécution d’un travail dans l’agriculture est susceptible de nuire à la santé et la sécurité du jeune travailleur (abaissement à 16 ans possible si une formation appropriée est suivie et que la protection est entièrement assurée) (article 16). Les travailleurs temporaires et saisonniers doivent recevoir la même protection que les travailleurs permanents (article 17).

Environnement

Environnement


Actualité du mois


Réglementation à la une

Métabolites de pesticides dans l'eau potable : l'Anses propose une méthodologie de gestion
11/04/2019


L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), interpellée par la direction générale de la santé (DGS), elle s'est penchée sur la liste des huit métabolites d'herbicides fournie par la DGS : l'alachlore ESA, l'acétochlore ESA, l'acétochlore OXA, le métazachlore ESA, le métazachlore OXA, l'alachlore OXA, le métolachlore ESA et le métolachlore OXA. La démarche se fonde sur une définition de la pertinence visant la protection de la santé. L’évaluation de la pertinence d’un métabolite dans les EDCH comprend plusieurs étapes d’examen des effets potentiels pour la santé (génotoxicité, toxicité pour la reproduction, cancérogénicité, perturbation endocrinienne), ainsi que du potentiel de transformation dans la filière de traitement d’un métabolite de pesticide en un produit dangereux pour la santé humaine. Cette méthodologie peut s’appliquer à tout métabolite quantifiable dans les EDCH. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise scientifique collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (dossiers d’homologation, littérature scientifique…). Pour les métabolites évalués « pertinents », les limites de qualité en vigueur (0,1 µg/L et 0,5 µg/L) continueront de s’appliquer. Pour les métabolites évalués « non pertinents pour les EDCH », l’expertise a proposé une valeur seuil adaptée (0,9 µg/L), en s’appuyant sur le seuil de préoccupation toxicologique (« threshold of toxicological concern » ou TTC EFSA/OMS 2016).

Sécurité des aliments

Sécurité des aliments


Actualité du mois


Réglementation à la une

Suspension de la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane - TiO2 pour un an
25/04/2019


L'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est utilisé dans les denrées alimentaires. Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale, sur un modèle de rat. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible relative à cet additif, recommandées l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'ont pas été finalisées en temps utile par les professionnels. A la lumière notamment du nouvel avis de l'ANSES du 12 avril 2019, il apparaît que les conditions prévues par l'article L. 521-17 du code de la consommation sont réunies. Eu égard aux mesures de précaution qui s'imposent en matière de santé publique, il convient de suspendre la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171. La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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