actualités veille réglementaire

Sécurité des personnes - Environnement - Sécurité des aliments

Notre outil est composé d'un recensement des nouveautés réglementaires ainsi que des actualités normatives, scientifiques et techniques. Chacun de nos adhérents reçoit chaque mois dans sa lettre mensuelle, en complément de l'ensemble des nouveautés réglementaire, une réglementation à la une et une actualité du mois pour chacun des trois domaines.

Nous avons choisi de vous faire profiter d'une partie de ce flux d'information concernant la sécurité des personnes, l'environnement et la sécurité des aliments. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

actualités des domaines

Sécurité des personnes

Sécurité des personnes


Actualité du mois


Réglementation à la une

Modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail
16/12/2019


Le présent arrêté décrit la procédure de transmission par voie électronique des résultats d‘élection au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail mentionné à l'article R. 2314-22 du code du travail. Cette procédure a pour objet d'établir la mesure d'audience des organisations syndicales et de mettre les résultats d'élection à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du même code. L'arrêté prévoit des modalités différentes selon le type de scrutin adopté (sous enveloppe ou bien vote électronique).

Environnement

Environnement


Actualité du mois


Réglementation à la une

Loi d'orientation des mobilités
26/12/2019


La loi du 24 décembre 2019, dite loi LOM vient préciser dans son titre premier la programmation des investissements de l’État dans les transports avec notamment les objectifs, moyens et contrôles mis en œuvre. La loi LOM prévoit comment améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises. La loi veut également apporter de la modernité puisqu'elle précise également comment réussir la révolution des nouvelles mobilités. Elle a également pour objectif de rendre moins nocif pour l'environnement les transports des citoyens en précisant comment développer des mobilités plus propres et plus actives.

Sécurité des aliments

Sécurité des aliments


Actualité du mois


Réglementation à la une

Durée de vie microbiologique des aliments
26/12/2019


Cette instruction a pour objectif de préciser, de façon générale, les moyens dont les exploitants du secteur alimentaire disposent pour déterminer, valider et vérifier la durée de vie microbiologique (DVM) des denrées alimentaires qu’ils fabriquent et mettent sur le marché. Les obligations réglementaires sont rappelées. Les différents outils disponibles pour la réalisation des études de DVM sont présentés. Un logigramme est proposé pour aider, d’une part, les entreprises à hiérarchiser, au cas par cas, les moyens à déployer pour valider et/ou vérifier les DVM, et, d’autre part, les inspecteurs à vérifier la pertinence des dossiers présentés par les exploitants du secteur alimentaire

Vous souhaitez une démonstration gratuite ?