Le 4 juillet 2024, un arrêté publié au Journal officiel fixe les seuils d'émissions de gaz à effet de serre pour qualifier l'hydrogène de renouvelable ou de bas carbone. Ce seuil est déterminé à 3,38 kg de CO2 équivalent par kilogramme d'hydrogène, conformément à la définition établie par le Parlement européen en février 2023.
Pour l'hydrogène renouvelable, les émissions sont calculées selon la méthodologie du règlement européen 2023/1185, englobant toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution, y compris le captage et le stockage du carbone.
Pour l'hydrogène bas carbone, l'annexe de l'arrêté précise que la méthodologie de calcul est flexible, prenant en compte divers modes de production, y compris ceux utilisant la capture et le stockage du CO2. Les émissions associées à la production doivent inclure l'ensemble du cycle des combustibles et intrants, tandis que les émissions de gaz à effet de serre stockées de manière permanente peuvent être déduites des émissions totales du procédé de production.