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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Résidence à vocation d'emploi (Article L631-16-1 du Code de la construction et de l'habitation)

Publié le 28 décembre 2025

Réception et homologation des véhicules (Articles R321-1 à R321-28)

Publié le 16 décembre 2025

ERP de 5e catégorie : nouvelles règles de contrôle des installations techniques et de gaz à compter de 2026

Publié le 14 décembre 2025

Plateforme européenne de données sur les produits chimiques : nouvelle obligation de transparence et d’accès centralisé

Publié le 12 décembre 2025

Véhicules de catégorie L3 : prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit

Publié le 12 décembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 2 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 1 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Publié le 9 octobre 2025

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

Publié le 7 octobre 2025

L’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH)

Publié le 7 octobre 2025

Une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise

Publié le 6 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Véhicules lourds: fixation des émissions de CO2 de référence ajustées et précision de la méthodologie de définition des véhicules représentatifs

Publié le 16 décembre 2025

Réception et homologation des véhicules (Articles R321-1 à R321-28)

Publié le 16 décembre 2025

Organisme nuisible: mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et mesures d’éradication et d’enrayement dans certaines zones délimitées

Publié le 16 décembre 2025

Organisme nuisible: exigences visant à prévenir l’entrée et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union

Publié le 16 décembre 2025

Transferts transfrontaliers de déchets : obligation pour l’autorité du pays d’expédition de valoriser et d’éliminer les déchets en cas de transfert illicite

Publié le 15 décembre 2025

Actualités Normatives

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Publié le 17 octobre 2025

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Publié le 15 octobre 2025

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025 :

Publié le 13 octobre 2025

Actualités Réglementaires

La politique publique de l'alimentation (Articles L230-2 à L230-5-8)

Publié le 18 décembre 2025

Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective (Articles D230-24-1 à R230-30-4)

Publié le 18 décembre 2025

Marché des vins du Beaujolais : extension de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028

Publié le 16 décembre 2025

Organisme nuisible: mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et mesures d’éradication et d’enrayement dans certaines zones délimitées

Publié le 16 décembre 2025

Modification de la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Publié le 16 décembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Publié le 10 septembre 2025

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

Publié le 1 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Publié le 8 août 2025

Actualités Scientifiques

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

Publié le 23 septembre 2025

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Publié le 15 septembre 2025

Quelles solutions de dépollution contre les PFAS dans les sols et les eaux souterraines ?

Publié le 10 septembre 2025

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Actualités Réglementaires

Résidence à vocation d'emploi (Article L631-16-1 du Code de la construction et de l'habitation)

Réception et homologation des véhicules (Articles R321-1 à R321-28)

ERP de 5e catégorie : nouvelles règles de contrôle des installations techniques et de gaz à compter de 2026

Plateforme européenne de données sur les produits chimiques : nouvelle obligation de transparence et d’accès centralisé

Véhicules de catégorie L3 : prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Actualités Scientifiques

Enregistrement/PME

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

L’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH)

Une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise

Actualités Réglementaires

Véhicules lourds: fixation des émissions de CO2 de référence ajustées et précision de la méthodologie de définition des véhicules représentatifs

Réception et homologation des véhicules (Articles R321-1 à R321-28)

Organisme nuisible: mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et mesures d’éradication et d’enrayement dans certaines zones délimitées

Organisme nuisible: exigences visant à prévenir l’entrée et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union

Transferts transfrontaliers de déchets : obligation pour l’autorité du pays d’expédition de valoriser et d’éliminer les déchets en cas de transfert illicite

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Vigieeau - Situation des cours d'eau au 02/09/2025

Vigieeau - situation des nappes au 02/09/2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Enregistrement/PME

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025 :

Actualités Réglementaires

La politique publique de l'alimentation (Articles L230-2 à L230-5-8)

Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective (Articles D230-24-1 à R230-30-4)

Marché des vins du Beaujolais : extension de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028

Organisme nuisible: mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et mesures d’éradication et d’enrayement dans certaines zones délimitées

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

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Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Enregistrement/PME

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Quelles solutions de dépollution contre les PFAS dans les sols et les eaux souterraines ?