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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Données de circulation et sécurité routière : numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières

Publié le 26 mars 2026

Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Publié le 26 mars 2026

Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrage : nouvelles règles d’évaluation applicables aux autorisations de travaux à partir du 1er octobre 2026

Publié le 26 mars 2026

Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Publié le 26 mars 2026

Données de circulation et sécurité routière : nouvelles exigences techniques de structuration et de diffusion des données routières numériques (format, métadonnées, contenu)

Publié le 26 mars 2026

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Publié le 13 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention (INRS - brochure)

Publié le 16 mars 2026

La fiche de données de sécurité (INRS - brochure)

Publié le 16 mars 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Produits phytopharmaceutiques : dérogation temporaire autorisant la pulvérisation par drone sur certaines vignes et vergers

Publié le 26 mars 2026

Gazole : autorisation à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser, un gazole non conforme aux spécifications

Publié le 26 mars 2026

PAC 2023-2027 : assouplissement des contrôles du chanvre, nouvelles règles sur les retraits du marché et évolution du ratio de prairies permanentes (BCAE 1)

Publié le 26 mars 2026

Habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours

Publié le 26 mars 2026

Actualités Normatives

Méthodes de détermination des émissions diffuses basées sur des mesures réalisées à la source

Publié le 30 janvier 2026

Méthodes basées sur les mesures des émissions ou des concentrations dans le panache à distance de la source

Publié le 30 janvier 2026

Ce qui change au 1er janvier 2026 en faveur de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

Publié le 26 décembre 2025

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Publié le 02 septembre 2025

Actualités Scientifiques

REJETS INDUSTRIELS - Nouvelles approches d’évaluation de la qualité chimique et (éco)toxicologique de rejets industriels : bilan de travaux de recherche de l’Ineris

Publié le 23 mars 2026

TEXTILES - Focus sur les exportations des déchets textiles et des textiles usagés

Publié le 16 mars 2026

EMBALLAGES BOISSONS - Consignation des emballages réemployables en France : la Commission dédiée simplifie et sécurise le dispositif

Publié le 02 mars 2026

INONDATION - Inondations et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : avis favorable pour 294 dossiers

Publié le 25 février 2026

IA - Lancement d'une commission d'experts sur les risques de l'intelligence artificielle générative

Publié le 21 février 2026

Actualités Réglementaires

Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales : renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR

Publié le 26 mars 2026

Produits phytopharmaceutiques : dérogation temporaire autorisant la pulvérisation par drone sur certaines vignes et vergers

Publié le 26 mars 2026

IGP : approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne

Publié le 26 mars 2026

PAC : simplification des contrôles des surfaces agricoles et regroupement des évaluations de qualité du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

Publié le 26 mars 2026

Dérogation phytosanitaire pour l’importation de boîtes à munitions en bois originaires des États-Unis

Publié le 26 mars 2026

Actualités Normatives

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Publié le 10 septembre 2025

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

Publié le 01 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Actualités Scientifiques

Vaccination des canards contre l’influenza aviaire : les enseignements des six premiers mois

Publié le 11 mars 2026

Etendre le nombre de phtalates classés toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP

Publié le 02 mars 2026

Produits phytosanitaires - Évaluation des risques environnementaux liés aux pesticides

Publié le 24 février 2026

Flore des bordures de champs : des bénéfices et des risques qui dépendent des pratiques agricoles

Publié le 17 février 2026

Aliments pour animaux : les mentions sur l’étiquette ne sont pas toujours vraies

Publié le 06 février 2026

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Actualités Réglementaires

Données de circulation et sécurité routière : numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières

Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrage : nouvelles règles d’évaluation applicables aux autorisations de travaux à partir du 1er octobre 2026

Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Données de circulation et sécurité routière : nouvelles exigences techniques de structuration et de diffusion des données routières numériques (format, métadonnées, contenu)

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Actualités Scientifiques

RISQUES BIOLOGIQUES : pour un usage raisonné de la désinfection

La désinfection des surfaces (INRS - document aide)

Risques psychosociaux (INRS - brochure) - Comment agir en prévention ?

Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention (INRS - brochure)

La fiche de données de sécurité (INRS - brochure)

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Produits phytopharmaceutiques : dérogation temporaire autorisant la pulvérisation par drone sur certaines vignes et vergers

Gazole : autorisation à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser, un gazole non conforme aux spécifications

PAC 2023-2027 : assouplissement des contrôles du chanvre, nouvelles règles sur les retraits du marché et évolution du ratio de prairies permanentes (BCAE 1)

Habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours

Actualités Normatives

Méthodes de détermination des émissions diffuses basées sur des mesures réalisées à la source

Méthodes basées sur les mesures des émissions ou des concentrations dans le panache à distance de la source

Ce qui change au 1er janvier 2026 en faveur de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Actualités Scientifiques

REJETS INDUSTRIELS - Nouvelles approches d’évaluation de la qualité chimique et (éco)toxicologique de rejets industriels : bilan de travaux de recherche de l’Ineris

TEXTILES - Focus sur les exportations des déchets textiles et des textiles usagés

EMBALLAGES BOISSONS - Consignation des emballages réemployables en France : la Commission dédiée simplifie et sécurise le dispositif

INONDATION - Inondations et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : avis favorable pour 294 dossiers

IA - Lancement d'une commission d'experts sur les risques de l'intelligence artificielle générative

Actualités Réglementaires

Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales : renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR

Produits phytopharmaceutiques : dérogation temporaire autorisant la pulvérisation par drone sur certaines vignes et vergers

IGP : approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne

PAC : simplification des contrôles des surfaces agricoles et regroupement des évaluations de qualité du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

Dérogation phytosanitaire pour l’importation de boîtes à munitions en bois originaires des États-Unis

Actualités Normatives

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Actualités Scientifiques

Vaccination des canards contre l’influenza aviaire : les enseignements des six premiers mois

Etendre le nombre de phtalates classés toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP

Produits phytosanitaires - Évaluation des risques environnementaux liés aux pesticides

Flore des bordures de champs : des bénéfices et des risques qui dépendent des pratiques agricoles

Aliments pour animaux : les mentions sur l’étiquette ne sont pas toujours vraies