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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Modifiant concernant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

Publié le 16 avril 2025

Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Publié le 16 avril 2025

Modification des dispositions applicables aux ERP des 4 premières catégories concernant les combustibles solides, les appareils de puissance utile entre 30 kW et 70 kW et les cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol

Publié le 9 avril 2025

Restriction sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile

Publié le 2 avril 2025

Modification de la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

Publié le 1 avril 2025

Actualités Normatives

Cybersécurité : bénéficiez de la subvention accordée aux PME et ETI françaises pour réaliser votre diagnostic de cybersécurité.

Publié le 22 janvier 2024

Une norme et une certification qualité pour l’IA

Publié le 21 décembre 2023

Actualités Scientifiques

Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage | Bilan de la campagne 2023-2024 de l'inspection du travail

Publié le 5 mars 2025

L’INRS lance une campagne d’information pour sensibiliser les employeurs et les préventeurs aux risques liés aux machines

Publié le 4 mars 2025

Amiante dans les bâtiments : il faut accélérer l’adoption de la directive

Publié le 19 février 2025

Format et contenu des plans de prévention : que prévoit la réglementation ?

Publié le 17 février 2025

Fumer et vapoter en entreprise : des sanctions alourdies

Publié le 17 février 2025

Actualités Réglementaires

Répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

Publié le 17 avril 2025

CSRD et obligation de vigilance : report des dates d'application

Publié le 16 avril 2025

Mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours

Publié le 16 avril 2025

Mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF

Publié le 13 avril 2025

Modification des listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne

Publié le 13 avril 2025

Actualités Normatives

Le bilan carbone a vingt ans

Publié le 5 mars 2025

Compensation collective agricole : un guide précise l'articulation avec la compensation environnementale

Publié le 14 février 2025

Empreinte carbone : mesurer et réduire notre impact sur l’environnement

Publié le 1 novembre 2024

ISO 46001, un mode d’emploi pour une gestion raisonnée de l’eau

Publié le 5 juillet 2024

Un référentiel pour doper le réemploi des éléments structuraux en acier

Publié le 2 juillet 2024

Actualités Scientifiques

Grands cormorans : le nouvel arrêté-cadre est paru

Publié le 26 février 2025

Biodiversité : la question du financement au cœur du second volet de la COP 16

Publié le 24 février 2025

PFAS : des normes pour rendre visible l’invisible

Publié le 20 février 2025

Île-de-France : la Région crée un fonds consacré à la décarbonation

Publié le 19 février 2025

PFAS : les quatre actions de Générations futures pour faire bouger les lignes

Publié le 18 février 2025

Actualités Réglementaires

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lubéron »

Publié le 17 avril 2025

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Publié le 17 avril 2025

Suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

Publié le 17 avril 2025

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Publié le 17 avril 2025

Autorisation d’une préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Publié le 16 avril 2025

Actualités Normatives

Qu'est-ce que le label GGN ?

Publié le 25 mars 2025

Nouveau module complémentaire FSMA PSR v2.1 publié

Publié le 24 février 2025

Nouvelle chaîne d'approvisionnement IFS Processes Check prend en charge la gestion des risques

Publié le 12 février 2025

Rappel de la date limite de transition IFA v6 GFS et du soutien disponible

Publié le 25 janvier 2025

Mise à jour de novembre sur l’industrie – Rappels, développements et incidents liés à la sécurité alimentaire

Publié le 1 décembre 2024

Actualités Scientifiques

L’Anses propose de classer le cannabidiol (CBD) comme "présumé toxique pour la reproduction humaine"

Publié le 21 mars 2025

Ne pas consommer de compléments alimentaires à base de la plante Garcinia cambogia

Publié le 5 mars 2025

Virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : les autorités sanitaires françaises poursuivent leurs actions et renforcent leur coopération face au risque de circulation d’un virus adapté à l’Homme

Publié le 6 février 2025

Aliments dits ultratransformés : mieux comprendre leurs effets potentiels sur la santé

Publié le 30 janvier 2025

L'Union européenne interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires

Publié le 20 décembre 2024

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Modifiant concernant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Modification des dispositions applicables aux ERP des 4 premières catégories concernant les combustibles solides, les appareils de puissance utile entre 30 kW et 70 kW et les cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol

Restriction sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile

Modification de la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

Actualités Normatives

Une nouvelle web série sur le droit du travail

Pfas ou polluants éternels et santé au travail : explications de l’INRS

Proposition de classification des dangers de deux diphénylamines

Cybersécurité : bénéficiez de la subvention accordée aux PME et ETI françaises pour réaliser votre diagnostic de cybersécurité.

Une norme et une certification qualité pour l’IA

Actualités Scientifiques

Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage | Bilan de la campagne 2023-2024 de l'inspection du travail

L’INRS lance une campagne d’information pour sensibiliser les employeurs et les préventeurs aux risques liés aux machines

Amiante dans les bâtiments : il faut accélérer l’adoption de la directive

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Actualités Réglementaires

Répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

CSRD et obligation de vigilance : report des dates d'application

Mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours

Mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF

Modification des listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne

Actualités Normatives

Le bilan carbone a vingt ans

Compensation collective agricole : un guide précise l'articulation avec la compensation environnementale

Empreinte carbone : mesurer et réduire notre impact sur l’environnement

ISO 46001, un mode d’emploi pour une gestion raisonnée de l’eau

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Actualités Scientifiques

Grands cormorans : le nouvel arrêté-cadre est paru

Biodiversité : la question du financement au cœur du second volet de la COP 16

PFAS : des normes pour rendre visible l’invisible

Île-de-France : la Région crée un fonds consacré à la décarbonation

PFAS : les quatre actions de Générations futures pour faire bouger les lignes

Actualités Réglementaires

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lubéron »

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Autorisation d’une préparation à base de Lentilactobacillus buchneri DSM 32651 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Actualités Normatives

Qu'est-ce que le label GGN ?

Nouveau module complémentaire FSMA PSR v2.1 publié

Nouvelle chaîne d'approvisionnement IFS Processes Check prend en charge la gestion des risques

Rappel de la date limite de transition IFA v6 GFS et du soutien disponible

Mise à jour de novembre sur l’industrie – Rappels, développements et incidents liés à la sécurité alimentaire

Actualités Scientifiques

L’Anses propose de classer le cannabidiol (CBD) comme "présumé toxique pour la reproduction humaine"

Ne pas consommer de compléments alimentaires à base de la plante Garcinia cambogia

Virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : les autorités sanitaires françaises poursuivent leurs actions et renforcent leur coopération face au risque de circulation d’un virus adapté à l’Homme

Aliments dits ultratransformés : mieux comprendre leurs effets potentiels sur la santé

L'Union européenne interdit le bisphénol A dans tous les contenants alimentaires