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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Compte personnel de formation : composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale

Publié le 18 juin 2026

Travailleurs agricoles : fixation du modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels réalisé par le professionnel de santé lors de la visite de mi-carrière

Publié le 17 juin 2026

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Publié le 17 juin 2026

Équipements de protection individuelle : publication d’un nouveau référentiel européen de normes harmonisées

Publié le 16 juin 2026

Visites de préreprise et de reprise : simplification des obligations pour les employeurs à compter du 15 juin 2026

Publié le 14 juin 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Publié le 28 avril 2026

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé

Publié le 22 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Espèces protégées : allègement de la procédure de dérogation pour trois espèces végétales

Publié le 18 juin 2026

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Publié le 18 juin 2026

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Publié le 17 juin 2026

Pêche : fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026

Publié le 17 juin 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

Publié le 06 mai 2026

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Publié le 03 mai 2026

Actualités Réglementaires

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Publié le 18 juin 2026

Santé animale : extension des zones réglementées et de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Italie

Publié le 16 juin 2026

Produits phytopharmaceutiques : assouplissement des conditions d’utilisation du métalaxyl-M pour les semences traitées

Publié le 16 juin 2026

PFAS dans les aliments pour animaux : l’Union européenne renforce la surveillance des filières d’alimentation animale de 2026 à 2028

Publié le 16 juin 2026

Résidus de pesticides : révision des limites maximales de résidus (LMR) pour six substances actives dans les denrées alimentaires

Publié le 16 juin 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Publié le 15 mai 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 11 mai 2026

Sensibilisation à l’hygiène en cuisine : nos aliments ont quelque chose à nous dire !

Publié le 11 mai 2026

Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien

Publié le 28 avril 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Compte personnel de formation : composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale

Travailleurs agricoles : fixation du modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels réalisé par le professionnel de santé lors de la visite de mi-carrière

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Équipements de protection individuelle : publication d’un nouveau référentiel européen de normes harmonisées

Visites de préreprise et de reprise : simplification des obligations pour les employeurs à compter du 15 juin 2026

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Espèces protégées : allègement de la procédure de dérogation pour trois espèces végétales

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Pêche : fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Actualités Réglementaires

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Santé animale : extension des zones réglementées et de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Italie

Produits phytopharmaceutiques : assouplissement des conditions d’utilisation du métalaxyl-M pour les semences traitées

PFAS dans les aliments pour animaux : l’Union européenne renforce la surveillance des filières d’alimentation animale de 2026 à 2028

Résidus de pesticides : révision des limites maximales de résidus (LMR) pour six substances actives dans les denrées alimentaires

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Sensibilisation à l’hygiène en cuisine : nos aliments ont quelque chose à nous dire !

Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien