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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Recommandation CNAM R430 Dispositif d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
Publié le 12 août 2025
Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
Publié le 11 août 2025
Précisions sur les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
Publié le 2 août 2025
Fixation des disposition dérogatoires concernant les mines et carrières pour les intervenants en prévention des risques professionnels
Publié le 31 juillet 2025
ERP des 5 catégories : modification des dispositions applicables aux ventilations
Publié le 31 juillet 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Analyse coûts-avantages lors de tout projet L233-5 Code de l'énergie
Publié le 1 octobre 2025
Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
Publié le 11 août 2025
Norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises
Publié le 5 août 2025
Création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
Publié le 5 août 2025
Création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Publié le 5 août 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
Publié le 11 août 2025
Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles Complément A 2025/7
Publié le 7 août 2025
Mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France
Publié le 5 août 2025
Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
Publié le 5 août 2025
Création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
Publié le 5 août 2025