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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires : L4154-1 à L4154-4 Code du travail
Publié le 25 juin 2025
Chapitre III : Jeunes travailleurs : L4153-1 à L4153-9 Code du travail
Publié le 25 juin 2025
Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant : L4152-1 à L4152-2 Code du travail
Publié le 25 juin 2025
Annexe XIV (substances à autorisation Reach) : dichromate de potassium
Publié le 24 juin 2025
CLP : ajout et modifications de classifications harmonisées
Publié le 20 juin 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Analyse coûts-avantages lors de tout projet L233-5 Code de l'énergie
Publié le 1 octobre 2025
SEQE-UE : Modification du questionnaire à remplir par les Etats membres
Publié le 24 juin 2025
Modification du statut de protection du loup (Canis lupus)
Publié le 24 juin 2025
Autorisation de la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Publié le 24 juin 2025
Annexe XIV (substances à autorisation Reach) : dichromate de potassium
Publié le 24 juin 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

liste des concours vinicoles dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (NOR : ECOC2517675B)
Publié le 24 juin 2025
Annulation des avis listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
Publié le 24 juin 2025
Modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole : "condrieu"
Publié le 24 juin 2025
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires : interprétation
Publié le 24 juin 2025
Mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie
Publié le 24 juin 2025