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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Code de la route : extension du statut de véhicule d'intérêt général prioritaire à de nouveaux véhicules de l'État, de la justice et des services de sécurité des transports

Publié le 24 juillet 2026

Enregistrement - Importation de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine

Publié le 24 juillet 2026

Transports terrestres : publication d'un vocabulaire officiel actualisé des termes et définitions de référence

Publié le 23 juillet 2026

REACH : un rectificatif limite la restriction à la mise sur le marché concernant l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)

Publié le 22 juillet 2026

Formations des sapeurs-pompiers : de nouveaux parcours obligatoires pour les professionnels de santé et une refonte des référentiels nationaux

Publié le 22 juillet 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

Publié le 18 juin 2026

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

Publié le 17 juin 2026

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

Publié le 04 juin 2026

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

Publié le 02 juin 2026

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) : amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG

Publié le 30 juillet 2026

CEE - Bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

Publié le 30 juillet 2026

CEE - Bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Publié le 30 juillet 2026

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) : frais à payer par les fournisseurs de notation ESG à l’Autorité européenne des marchés financiers

Publié le 30 juillet 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

ICPE - Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

Publié le 07 juillet 2026

EAU - Sécheresse en France

Publié le 03 juillet 2026

EAU - Explore2 : les futurs de notre ressource en eau

Publié le 23 juin 2026

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

Actualités Réglementaires

Label rouge : Modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraiche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Publié le 30 juillet 2026

Label rouge : Homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande, abats, et produits élaborés, frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Publié le 30 juillet 2026

Teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés

Publié le 30 juillet 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique «Fin Gras / Fin Gras du Mézenc»

Publié le 30 juillet 2026

Teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires

Publié le 30 juillet 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Professionnels, consommateurs : les précautions à prendre en cas de canicule

Publié le 07 juillet 2026

Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid

Publié le 23 juin 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Publié le 16 juin 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Code de la route : extension du statut de véhicule d'intérêt général prioritaire à de nouveaux véhicules de l'État, de la justice et des services de sécurité des transports

Enregistrement - Importation de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine

Transports terrestres : publication d'un vocabulaire officiel actualisé des termes et définitions de référence

REACH : un rectificatif limite la restriction à la mise sur le marché concernant l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)

Formations des sapeurs-pompiers : de nouveaux parcours obligatoires pour les professionnels de santé et une refonte des référentiels nationaux

Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) : amendes et aux astreintes infligées aux fournisseurs de notations ESG

CEE - Bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

CEE - Bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) : frais à payer par les fournisseurs de notation ESG à l’Autorité européenne des marchés financiers

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

ICPE - Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

EAU - Sécheresse en France

EAU - Explore2 : les futurs de notre ressource en eau

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Actualités Réglementaires

Label rouge : Modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraiche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Label rouge : Homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande, abats, et produits élaborés, frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique «Fin Gras / Fin Gras du Mézenc»

Teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Professionnels, consommateurs : les précautions à prendre en cas de canicule

Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO