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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Inspection santé-sécurité au travail : nouvelle résidence administrative d’un ISST de l’IGEDD

Publié le 19 mai 2026

Émissions de freinage : nouveau règlement ONU imposant une méthode harmonisée de mesure des particules émises par les freins des véhicules légers

Publié le 18 mai 2026

Formation professionnelle : création d’un cadre renforcé pour l’instance paritaire nationale des projets de transition professionnelle

Publié le 17 mai 2026

EEE: compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Publié le 16 mai 2026

Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Publié le 16 mai 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Publié le 28 avril 2026

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

Publié le 15 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

MACF : accord européen pour la création de la plateforme commune de vente des certificats carbone aux frontières

Publié le 21 mai 2026

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

Publié le 21 mai 2026

REP textile : rectification des modalités de collecte des textiles usagés dans la directive européenne déchets

Publié le 21 mai 2026

Portail européen sur les émissions industrielles : correction du polluant PFAS visé dans les obligations de déclaration environnementale

Publié le 20 mai 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

Publié le 06 mai 2026

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Publié le 03 mai 2026

Actualités Réglementaires

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

Publié le 21 mai 2026

Reconnaissance interprofessionnelle des vins du Languedoc : intégration de l’appellation « Grès de Montpellier » au périmètre du CIVL

Publié le 21 mai 2026

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

Publié le 21 mai 2026

IAHP : nouvelles restrictions et réouvertures partielles des importations de volailles depuis le Canada et les États-Unis

Publié le 21 mai 2026

Peste porcine africaine : extension et révision des zones réglementées dans plusieurs États membres de l’Union européenne

Publié le 21 mai 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Publié le 15 mai 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 11 mai 2026

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Publié le 25 avril 2026

PFAS - Comprendre pour mieux agir

Publié le 24 avril 2026

ACTUALITÉS

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Actualités Réglementaires

Inspection santé-sécurité au travail : nouvelle résidence administrative d’un ISST de l’IGEDD

Émissions de freinage : nouveau règlement ONU imposant une méthode harmonisée de mesure des particules émises par les freins des véhicules légers

Formation professionnelle : création d’un cadre renforcé pour l’instance paritaire nationale des projets de transition professionnelle

EEE: compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

Actualités Réglementaires

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MACF : accord européen pour la création de la plateforme commune de vente des certificats carbone aux frontières

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

REP textile : rectification des modalités de collecte des textiles usagés dans la directive européenne déchets

Portail européen sur les émissions industrielles : correction du polluant PFAS visé dans les obligations de déclaration environnementale

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Actualités Réglementaires

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

Reconnaissance interprofessionnelle des vins du Languedoc : intégration de l’appellation « Grès de Montpellier » au périmètre du CIVL

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

IAHP : nouvelles restrictions et réouvertures partielles des importations de volailles depuis le Canada et les États-Unis

Peste porcine africaine : extension et révision des zones réglementées dans plusieurs États membres de l’Union européenne

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

PFAS - Comprendre pour mieux agir