ACTUALITÉS


Illustration Cebios Veille

Actualités CEBIOS Digital

Retrouvez l'ensemble des actualités CEBIOS Digital pour en apprentre plus sur CEBIOS Veille ainsi que nos autres outils.
Illustration Cebios Veille

Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Silice cristalline : reconnaissance du cancer du poumon broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline même en l’absence de silicose et ajout du lupus érythémateux aux maladies professionnelles
Publié le 05 novembre 2026
Auto-écoles : contrôle renforcé des dirigeants, encadrement des moyens partagés et élargissement des véhicules autorisés
Publié le 05 novembre 2026
Qualiopi : des audits renforcés et de nouvelles exigences pour maintenir la certification des organismes de formation
Publié le 01 novembre 2026
CMR et agents reprotoxiques : protection des travailleurs contre les risques liés à leurs expositions
Publié le 30 octobre 2026
Haute tension à bord des navires : délivrance des attestations adaptée aux nouveaux cursus de formation maritime
Publié le 29 octobre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Chasse : fixation du nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027
Publié le 05 novembre 2026
Gazole non routier (GNR) : instauration d'une aide exceptionnelle pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics de 50 salariés au plus
Publié le 04 novembre 2026
Pêche en Méditerranée et en mer Noire : nouvelles restrictions et traçabilité renforcée des captures
Publié le 04 novembre 2026
Complément de rémunération : fixation des prix seuils par filière pour les années 2022 à 2050
Publié le 04 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

AOP : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Terrasses du Larzac »
Publié le 05 novembre 2026
AOC : dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
Publié le 05 novembre 2026
IAHP : nouvelles zones de protection et de surveillance au Danemark, en Allemagne et aux Pays-Bas
Publié le 05 novembre 2026
Filière canard à foie gras : extension de l’accord relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables jusqu’en 2030
Publié le 05 novembre 2026
Banane : extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière de la banane du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029
Publié le 04 novembre 2026