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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Transports : simplifier les règles européennes sans réduire la sécurité ni la protection sociale

Publié le 23 septembre 2026

Exemptions « défense » au règlement REACH : l’examen des risques pourra mobiliser l’expertise technique d’autres ministères

Publié le 23 septembre 2026

Conseiller à la sécurité TMD : nouvelles règles de formation, de renouvellement et d’extension du certificat

Publié le 23 septembre 2026

CLP - Classification des substances dangereuses : correction de trois dénominations chimiques dans le règlement (UE) 2018/669

Publié le 22 septembre 2026

Reporting de durabilité : une nouvelle norme volontaire et un plafond des informations pouvant être demandées aux entreprises de moins de 1 000 salariés

Publié le 21 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

Livraisons sur les chantiers : comment mieux les organiser et prévenir les risques ?

Publié le 01 septembre 2026

Opérations de dépotage : le BARPI alerte sur les erreurs humaines et les défaillances matérielles

Publié le 01 septembre 2026

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Publié le 22 juillet 2026

DUERP : les sanctions se renforcent, un outil gratuit existe pour le réaliser

Publié le 21 juillet 2026

Subvention Prévention des risques ergonomiques : évolution de la liste des équipements financés

Publié le 21 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Accessibilité des produits et services : des définitions précisées et une information accessible aux consommateurs

Publié le 24 septembre 2026

DASRI : la norme de 2024 devient la référence pour contrôler les appareils de désinfection

Publié le 24 septembre 2026

CEE : de nouvelles conditions pour obtenir les bonifications des certificats d’économies d’énergie pour les autobus et autocars électriques

Publié le 24 septembre 2026

Chasse : encadrement de la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027

Publié le 24 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Actualités Scientifiques

Fortes pluies et installations industrielles : comment réduire la vulnérabilité ?

Publié le 01 septembre 2026

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Publié le 28 août 2026

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

Publié le 19 août 2026

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 05 août 2026

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Importation de matériels fruitiers : correction de la traduction des catégories reconnues équivalentes dans six pays tiers

Publié le 23 septembre 2026

Fièvre aphteuse en Grèce : extension des zones réglementées et maintien des mesures d’urgence à Lesbos jusqu’à fin 2026

Publié le 23 septembre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cotentin »/« Cidre Cotentin »

Publié le 23 septembre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cidre du Perche »/« Perche »

Publié le 23 septembre 2026

Biocides - Lutte contre la fourmi électrique : autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours

Publié le 23 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Publié le 13 août 2026

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Publié le 11 août 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

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Actualités Réglementaires

Transports : simplifier les règles européennes sans réduire la sécurité ni la protection sociale

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Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

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Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

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Accessibilité des produits et services : des définitions précisées et une information accessible aux consommateurs

DASRI : la norme de 2024 devient la référence pour contrôler les appareils de désinfection

CEE : de nouvelles conditions pour obtenir les bonifications des certificats d’économies d’énergie pour les autobus et autocars électriques

Chasse : encadrement de la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Passez votre SME à l'ISO 14001 version 2026

Actualités Scientifiques

Fortes pluies et installations industrielles : comment réduire la vulnérabilité ?

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Actualités Réglementaires

Importation de matériels fruitiers : correction de la traduction des catégories reconnues équivalentes dans six pays tiers

Fièvre aphteuse en Grèce : extension des zones réglementées et maintien des mesures d’urgence à Lesbos jusqu’à fin 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cotentin »/« Cidre Cotentin »

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cidre du Perche »/« Perche »

Biocides - Lutte contre la fourmi électrique : autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France pour une période de 180 jours

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?