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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité
Publié le 23 juillet 2024
Modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019
Publié le 18 juillet 2024
Solutions de mise en conformité et mise en sécurité des bennes basculantes hydrauliques équipées de ridelles hydrauliques, accompagnant l’avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement
Publié le 18 juillet 2024
Guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service
Publié le 18 juillet 2024
Services inspection reconnus
Publié le 18 juillet 2024

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité
Publié le 19 juillet 2024
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Publié le 19 juillet 2024
Application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement
Publié le 19 juillet 2024
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible
Publié le 19 juillet 2024
Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
Publié le 19 juillet 2024

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Liste des antimicrobiens qui ne doivent pas être utilisés ou qui ne peuvent être utilisés que sous certaines conditions
Publié le 19 juillet 2024
Modification des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Publié le 18 juillet 2024
Modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée «Côtes du Roussillon Villages»
Publié le 17 juillet 2024
Procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
Publié le 14 juillet 2024
Dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
Publié le 13 juillet 2024