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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Nouveautés REACH/CLP (octobre-novembre 2025)
Publié le 10 novembre 2025
ERP : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Publié le 7 novembre 2025
Modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments
Publié le 31 octobre 2025
Procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture
Publié le 30 octobre 2025
Véhicules de catégorie L : nouvelles obligations de protection contre les cyberattaques à partir de 2027
Publié le 29 octobre 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Pêche : établissant des règles concernant le contrôle des pêches et la surveillance et l’inspection des activités de pêche ainsi que l’application et le respect de la réglementation
Publié le 12 novembre 2025
Pêche : nouvelles règles européennes 2025 sur le contrôle des pêches
Publié le 12 novembre 2025
Pêche : fermeture de pêcherie pour le merlu européen dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par les navires battant pavillon de la France
Publié le 12 novembre 2025
Organismes nuisibles : mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus et Candidatus Liberibacter asiaticus sur le territoire de l’Union
Publié le 11 novembre 2025
Pêche : fermeture de pêcherie pour la raie mêlée dans la zone 7e capturée par les navires battant pavillon de la France
Publié le 11 novembre 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Gestion des déclarations de détention de ruches et valorisation des données
Publié le 13 novembre 2025
IGP : modification standard approuvée du cahier des charges de l’IGP «Brillat-Savarin»
Publié le 12 novembre 2025
IGP : modification standard approuvée du cahier des charges de l’IGP «Veau d'Aveyron et du Ségala»
Publié le 12 novembre 2025
IGP : enregistrement de l’indication géographique Miel de tilleul de Picardie dans le registre de l’Union des indications géographiques
Publié le 11 novembre 2025
Organismes nuisibles : établissement de la liste des organismes réglementés non de quarantaine et les mesures les concernant
Publié le 11 novembre 2025