Pour accompagner les entreprises dans la prévention du risque chimique, l’INRS met à leur disposition un aide-mémoire juridique qui fait la synthèse des dispositions réglementaires applicables au 1er août 2023. Trois questions à Nadiège Félicie, juriste à l’INRS.
Pourquoi mettre en place une démarche de prévention des risques chimiques ?
Colles, résines, diluants, dégraissants, colorants, peintures… les produits chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activité (métallurgie, BTP, automobile, agroalimentaire…). Ils présentent des dangers pour les personnes et l'environnement : allergies, intoxications aiguës, asphyxie, incendie, explosion, pollution… et peuvent provoquer des effets immédiats ou des maladies, après des années d’exposition du travailleur, même à faibles doses.
Les employeurs qui affectent leurs salariés à des activités les exposant aux risques chimiques doivent donc mettre en œuvre une démarche de prévention de ces risques. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’INRS met à leur disposition des outils pour évaluer et prévenir les risques chimiques.
Quel est le cadre juridique que les employeurs doivent respecter ?
Comme pour tous les autres risques professionnels, pour respecter son obligation générale de sécurité, l’employeur doit s’appuyer sur les principes généraux de prévention, notamment l’évaluation des risques et sa retranscription dans le document unique. Par ailleurs, pour le risque chimique, ces principes généraux de prévention sont déclinés dans le Code du travail dans un titre dédié.
Ainsi, la priorité est toujours donnée à la suppression du risque. Mais si celui-ci ne peut être ni évité ni supprimé, la substitution des produits dangereux pour la santé par d’autres qui le sont moins est l’axe prioritaire de toute démarche de prévention.
Quand la substitution n’est pas possible, il faut réduire le risque à son niveau le plus bas, c’est-à-dire réduire les quantités de produits chimiques utilisés, le nombre de salariés exposés ou encore la durée des expositions, en privilégiant les mesures de protection collective comme l’encoffrement, le captage à la source des émissions, la ventilation. Arrivent enfin les mesures de protection individuelle comme le port de gants, de masques, de lunettes ou de combinaisons.
Enfin, l’employeur ne doit surtout pas négliger de former et d’informer les salariés susceptibles d’être exposés à des substances chimiques à leur poste de travail.
Quels sont les apports de ce document ?
Les employeurs, les salariés et les préventeurs peuvent retrouver dans ce nouveau document « Prévention du risque chimique sur les lieux de travail » (disponible en téléchargement ou en version imprimée) l’ensemble des dispositions concernant la prévention du risque chimique figurant dans le Code du travail.
Pour mieux se retrouver dans les dispositions juridiques existantes, il propose une approche par thèmes :
Il revient dans un premier temps sur le champ d’application de ces dispositions et sur les principales définitions des termes utilisés par la réglementation.
Il précise les mesures générales de prévention, en précisant à chaque fois si elles sont applicables aux agents chimiques dangereux et/ou aux agents CMR pour lesquels peuvent être prévues des mesures plus contraignantes.
Il détaille les mesures de prévention propres à certains agents chimiques dangereux, hors amiante (comme la silice cristalline et le plomb).
Sont également abordées les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (jeunes travailleurs de moins de 18 ans, travailleurs temporaires ou en CDD…).