Le décret du 17 juin 2024 complète la réglementation en matière de prévention des risques électriques pour les travaux non électriques à proximité des installations électriques, reprenant des éléments du décret du 8 janvier 1965. Ce texte impose à l'employeur de suivre les principes généraux de prévention, notamment en cherchant d'abord à supprimer ou à réduire les risques électriques. L'employeur doit garantir que les travaux respectent les distances de sécurité définies selon la tension des lignes et justifier les travaux sous tension uniquement en cas de nécessité technique ou de continuité de distribution.
Les échanges entre l’employeur et l’exploitant de l’ouvrage sont cruciaux. L'exploitant doit fournir des informations détaillées sur la localisation, les caractéristiques des installations et les précautions de sécurité nécessaires. Dans le cadre des travaux soumis à une coordination en matière de sécurité et de santé (CSPS), ces informations doivent être incluses dans le plan général de coordination.
Pour les travaux dans l’environnement de lignes aériennes et de canalisations souterraines, des prescriptions spécifiques sont établies. L'employeur doit veiller à ce que ni les travailleurs ni les équipements ne franchissent les distances de sécurité. Deux arrêtés du 5 juillet 2024 précisent ces distances, les conditions de vérification des équipements utilisés pour l'élagage, et les modalités de formation et d'habilitation requises pour les travailleurs.
Enfin, l'employeur est responsable de la formation des salariés et des travailleurs indépendants, qui doivent être informés des mesures de prévention à mettre en œuvre. Ces travailleurs doivent justifier d'une formation adaptée à la prévention des risques électriques, bien que les indépendants ne soient pas tenus d'établir une consigne écrite ou de se délivrer une habilitation.