Avis scientifique - exigences relatives à l'utilisation des DCH pour les études réglementaires

Environnement et Énergie - Actualité Scientifique - Publiée le lundi 04 août 2025

La fourniture de données de contrôle historique (DCH) est une exigence en matière de données pour les substances actives des pesticides, établie par la législation européenne. Les DCH sont des données provenant d'études réalisées dans les mêmes conditions ou dans des conditions similaires à celles de l'étude de toxicité en cours d'évaluation (étude de référence). La collecte, l'utilisation et l'interprétation des DCH ne sont actuellement pas harmonisées. Le Panel sur les produits de protection des plantes et leurs résidus a élaboré cet Avis scientifique pour éclaircir les exigences relatives à l'utilisation des DCH pour l'interprétation des études utilisées à des fins réglementaires, clarifier la manière dont les DCH doivent être compilées dans le cadre du dossier réglementaire et aider à l'interprétation des DCH dans le contexte de l'évaluation des études réglementaires. Cet Avis propose une approche progressive et quantitative utilisant un schéma décisionnel comprenant sept étapes distinctes, regroupées en trois grands ensembles d'activités : (1) la planification, (2) l'évaluation des DCH et (3) l'utilisation des DCH.