A compter de 2023, si vous mettez sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an, vous êtes concerné par une obligation de réemploi. Vous devez alors déclarer chaque année vos données d'emballages.
On entend par producteur, un professionnel qui emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, ou tout importateur d’un produit emballé mis sur le marché en France.
Pour en savoir plus sur ces obligations, consultez le décret n°2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement.
Vos données sont à déclarer :
Soit à l 'Observatoire si vos emballages ne relèvent pas encore du périmètre d’un éco-organisme agréé d’une filière REP ;
Soit directement à votre éco-organisme ou une structure collective dans les autres cas.
La déclaration des données 2025 sera ouverte du 19 janvier 2026 au 29 mai 2026.
D'ici là, vous pouvez consulter les résultats de la déclaration précédente sur les données 2024 via le bilan des déclarations 2024.