Lundi 9 décembre, les ONG Secrets toxiques, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (Anper-TOS), Avenir Santé Environnement et la Confédération paysanne ont déposé un recours contre la réapprobation du glyphosate devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
En novembre 2023 (1) , la Commission européenne a décidé de renouveler pour une période de dix ans l'utilisation du glyphosate. La coalition d'ONG a estimé cette réautorisation illégale en arguant qu'elle ne respectait pas les critères d'approbation du règlement 1107/2009, selon lequel les pesticides autorisés ne doivent pas avoir d'effets néfastes à court ou à long terme, ni sur la santé ni sur l'environnement dès lors qu'ils sont utilisés dans des conditions normales. Les ONG s'appuyaient également sur une jurisprudence de la CJUE de 2019 (2) , qui affirme que « les procédures conduisant à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique doivent impérativement comprendre une appréciation non seulement des effets propres des substances actives contenues dans ce produit, mais aussi des effets cumulés de ces substances et de leurs effets cumulés avec d'autres composants dudit produit ».
Secrets toxiques constate la carence d'évaluation de « l'effet cocktail » dans les procédures d'homologations des pesticides, et déplore qu'aucune étude fournie par les industriels ne concerne les enjeux de génotoxicité et toxicité à long terme, de carcinogénicité, reprotoxicité, neurotoxicité et de perturbation endocrinienne du glyphosate. L'association relève que les deux seules études portant sur la substance, réalisées par des scientifiques indépendants, ont été ignorées ou minorées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
En janvier 2024, la coalition d'ONG avait déposé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne, lui demandant de réviser sa décision. En juin, la Commission leur a notifié sa décision de rejet de la demande, la considérant comme infondée, ce qui a poussé les ONG a déposé un recours contre la réapprobation de la substance devant la CJUE.
En parallèle, le collectif PAN Europe et ses membres, et les associations Agir pour l'environnement, le Collectif des maires antipesticides et le Criigen avaient également adressé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne. Ces demandes s'étaient aussi vues rejetées par la Commission. Le collectif PAN Europe ainsi que les associations ont pareillement déposé un recours devant la CJUE.