Les ministres européens de l'environnement se sont réunis le 28 juin 2022 et ont voté l'interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel à partir de 2035 par le Parlement européen.
Le texte sur la régulation des émissions CO2 des automobiles a été approuvé par le Parlement européen. L'objectif visé est celui de réduire les émissions de CO2 à hauteur de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990, mais également de viser la neutralité climatique en 2050, objectif du Plan vert pour l'Europe.
Le texte approuvé par le Conseil "environnement" confirme l'ambition de réduire de 55% les émissions de CO2 des camionnettes et des voitures en 2030. Un deuxième objectif est la réduction à 100% des émissions en 2035.
Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a également ajouté une clause obligeant la Commission à réexaminer les objectifs afin de tenir compte des différents développements technologiques, au regard des technologiques hybrides rechargeables. Seront uniquement enregistrés en 2035 des voitures utilisant des carburants climatiquement neutres.
Le 11 mai 2022 la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité du Parlement européen avait adopté une position concernant le règlement proposé relatif aux émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et les camionnettes.
Parmi les mesures proposées par les eurodéputés pour une transition verte rapide afin de réduire à zéro les émissions de CO2 des différentes automobiles neuves à partir de 2035 figurent :
- La réduction progressive du plafond pour l'éco-innovation.
- La suppression du mécanisme d'incitation pour les différents véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV).
- L'introduction d'une méthodologie européenne afin d'évaluer les émissions pendant le cycle de vie complet des voitures et des camionnettes.
Par ailleurs, la filière automobile des voitures de luxe est exemptée de cette interdiction. Ces véhicules bénéficient d'une dérogation qui leur permet d'être équipées d'un moteur thermique jusqu'en 2036.