Prévention des risques professionnels et suivi en santé des travailleurs spécifiques

Sécurité des personnes - Actualité Scientifique - Publiée le lundi 30 mai 2022

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 dite "loi santé au travail", le décret n°2022-681 du 26 avril 2022 fixe les différentes modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail concernant les travailleurs indépendants, les salariés des entreprises extérieures mais également les travailleurs d'entreprises de travail temporaire. 

L'affiliation des travailleurs indépendants à un service de prévention et de santé au travail des interentreprises (SPSTI) 

Les travailleurs indépendants ont ainsi la possibilité de s'affilier à un SPSTI de leur choix. Ainsi, chaque SPSTI doit proposer aux différents travailleurs indépendants une offre spécifique de services. Cette offre s'inscrit dans la prévention des risques professionnels, d'un suivi individuel, mais également dans de la prévention et de la désinsertion professionnelle. Le contenu ainsi que la grille tarifaire de cette offre spécifique de services sont rendus publics par les SPSTI. 

La prévention des risques professionnels des travailleurs des entreprises extérieures 

Lorsque des salariés d'une entreprise extérieure exercent certaines activités dans une entreprise utilisatrice qui dispose de son propre SPST, la prévention des risques professionnels est assurée de manière conjointe dans le cadre d'une convention conclue entre les SPSTI dont ils relèvent et le SPST de l'entreprise utilisatrice. Le décret détermine la nature ainsi que la durée des activités exercées par les travailleurs des entreprises extérieures. Cela déclenche l'obligation de prévoir par convention une prévention des risques conjointe entre les SPST concernés. 

Une prévention conjointe des risques est mise en place dès que l'intervention de l'entreprise extérieure est permanente ou lorsque deux conditions cumulatives sont présentes (intervention de l'entreprise extérieure - nombre d'heure de travail prévisible égal au moins à 400h sur une période inférieure ou égale à 12 mois - l'intervention expose le travailleur à des risques particuliers relevant du suivi individuel renforcé, ou l'activité est réalisée dans des conditions de travail de nuit.) 

Expérimentation relative à la prévention des risques des travailleurs temporaires

Les travailleurs peuvent bénéficier d'une action de prévention collective organisée par un SPST, avant leur affectation au poste, ou en cours de mission, lorsqu'ils sont exposés aux mêmes risques professionnels. Ces actions sont réalisées par les médecins du travail, des internes en médecine du travail, des infirmiers de santé au travail. Les modalités d'évaluation de cette expérimentation sont précisées dans le texte.