Le guide pratique « Travaux à proximité des réseaux », réalisé par la FFB, la FNTP, l’OPPBTP et la Sgam BTP, a été actualisé fin 2022. Il permet d’appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la réglementation anti-endommagement des réseaux.
La réglementation n’a cessé d’évoluer au fil du temps. Dès 2012, l’État confiait à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) la mise en place d’un guichet unique (GU) sous la forme d’une plate-forme de téléservice Internet : www.reseaux‑et‑canalisations.ineris.fr.
Celle-ci est accessible à l’ensemble des acteurs concernés : maîtres d’ouvrage, y compris les particuliers, entreprises de travaux, exploitants de réseaux.
Chaque année, 5 millions de déclarations de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT) sont faites préalablement aux travaux sur le GU ou par l’intermédiaire des prestataires d’aide aux déclarations ayant passé une convention avec celui-ci.
Vous pouvez consulter le guide en cliquant sur le présent lien : https://www.smabtp.fr/sma/upload/docs/application/pdf/2023-01/guide_travaux_a_proximite_des_reseaux__200123.pdf