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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025

Publié le 30 avril 2025

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2025

Publié le 30 avril 2025

Modification des dispositions applicables à la sécurité des transports publics guidés

Publié le 26 avril 2025

Homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Publié le 25 avril 2025

Interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la déchiqueteuse de branches, modèle 22 CV, importée par la SARL France Broyeurs

Publié le 24 avril 2025

Actualités Normatives

La liste des équipements financés par la subvention Prévention des risques ergonomiques s’élargit !

Publié le 30 avril 2025

Métiers de la propreté : un nouvel outil TutoPrév’ pour sensibiliser les nouveaux salariés

Publié le 28 avril 2025

Actualités Scientifiques

Risques dans le BTP : Adecco innove avec l’IA pour mieux protéger les intérimaires

Publié le 28 avril 2025

Journée mondiale de santé et sécurité au travail 2025 : la prévention progresse

Publié le 25 avril 2025

Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm sur les effets des pesticides sur la santé

Publié le 24 avril 2025

Lancement du projet INOPIA

Publié le 16 avril 2025

Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir.

Publié le 13 avril 2025

Actualités Réglementaires

Nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025

Publié le 30 avril 2025

Modification du pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs

Publié le 30 avril 2025

Renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon

Publié le 30 avril 2025

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 29 avril 2025

Modification de la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Publié le 29 avril 2025

Actualités Normatives

Composés per ou polyfluoroalkylés (PFAS)- Méthode d’analyse multimatrice

Publié le 29 avril 2025

CSRD : un sursis pour peaufiner ses engagements de RSE

Publié le 22 avril 2025

Consultation publique du 17 avril 2025 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Publié le 17 avril 2025

Chlorure d'éthylène- Fiche associée au rapport "Surveillance dans l'air autour des installations classées - retombées des émissions atmosphériques, impacts des activités humaines sur les milieux"

Publié le 4 avril 2025

Le bilan carbone a vingt ans

Publié le 5 mars 2025

Actualités Scientifiques

Webinaire de lancement du Groupe Thématique Intégration de procédés pour économie circulaire Valorisation sous-produits - IPECVAL

Publié le 29 avril 2025

Empreinte Projet : une méthode de l'ADEME pour aider entreprises, collectivités ou start-ups à évaluer concrètement les effets environnementaux de leurs actions et projets.

Publié le 28 avril 2025

ADEME : Un an après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du tri à la source des biodéchets ?

Publié le 28 avril 2025

Bulletin de veille microplastiques n° 18

Publié le 24 avril 2025

L’AIEA annonce la création d’une nouvelle série de webinaires sur le droit nucléaire

Publié le 23 avril 2025

Actualités Réglementaires

Importation de produits laitiers, de certains additifs alimentaires dérivés d’animaux, des boyaux de collagène, des viandes hachées, des préparations de viandes, des viandes séparées mécaniquement et des produits composés contenant des capsules de gélatine

Publié le 29 avril 2025

Autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» (TPO6, TP11, TP12)

Publié le 29 avril 2025

Modification en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Publié le 28 avril 2025

Fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille

Publié le 25 avril 2025

Prolongation de la période d’approbation des substances actives «1,4-diméthylnaphtalène», «amidosulfuron», «bentazone», «bixafen», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «fluoxastrobine», «flutolanil», «fluxapyroxad», «acide gibbérellique», «gibbérellines», «halauxifène-méthyl», «mécoprop-P», «huile de paraffine», «penthiopyrade», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «propyzamide», «prothioconazole», «rimsulfuron», «sedaxane» et «sulfoxaflor»

Publié le 25 avril 2025

Actualités Normatives

Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Publié le 4 avril 2025

Qu'est-ce que le label GGN ?

Publié le 25 mars 2025

Nouveau module complémentaire FSMA PSR v2.1 publié

Publié le 24 février 2025

Nouvelle chaîne d'approvisionnement IFS Processes Check prend en charge la gestion des risques

Publié le 12 février 2025

Rappel de la date limite de transition IFA v6 GFS et du soutien disponible

Publié le 25 janvier 2025

Actualités Scientifiques

Fièvre aphteuse : un pas de plus vers la compréhension de la persistance du virus chez les ruminants

Publié le 28 avril 2025

Lutte contre la « francisation » des produits alimentaires

Publié le 25 avril 2025

Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique

Publié le 7 avril 2025

L’Anses propose de classer le cannabidiol (CBD) comme "présumé toxique pour la reproduction humaine"

Publié le 21 mars 2025

Ne pas consommer de compléments alimentaires à base de la plante Garcinia cambogia

Publié le 5 mars 2025

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Actualités Réglementaires

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2025

Modification des dispositions applicables à la sécurité des transports publics guidés

Homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la déchiqueteuse de branches, modèle 22 CV, importée par la SARL France Broyeurs

Actualités Normatives

La liste des équipements financés par la subvention Prévention des risques ergonomiques s’élargit !

Métiers de la propreté : un nouvel outil TutoPrév’ pour sensibiliser les nouveaux salariés

Travail de bureau : des ressources pour prévenir les risques professionnels

Maintenance à distance : de quoi parle-t-on ?

Article Droit de retrait, droit d’alerte, ou droit de grève ?

Actualités Scientifiques

Risques dans le BTP : Adecco innove avec l’IA pour mieux protéger les intérimaires

Journée mondiale de santé et sécurité au travail 2025 : la prévention progresse

Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm sur les effets des pesticides sur la santé

Lancement du projet INOPIA

Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir.

Actualités Réglementaires

Nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025

Modification du pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs

Renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Modification de la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Actualités Normatives

Composés per ou polyfluoroalkylés (PFAS)- Méthode d’analyse multimatrice

CSRD : un sursis pour peaufiner ses engagements de RSE

Consultation publique du 17 avril 2025 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Chlorure d'éthylène- Fiche associée au rapport "Surveillance dans l'air autour des installations classées - retombées des émissions atmosphériques, impacts des activités humaines sur les milieux"

Le bilan carbone a vingt ans

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Webinaire de lancement du Groupe Thématique Intégration de procédés pour économie circulaire Valorisation sous-produits - IPECVAL

Empreinte Projet : une méthode de l'ADEME pour aider entreprises, collectivités ou start-ups à évaluer concrètement les effets environnementaux de leurs actions et projets.

ADEME : Un an après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du tri à la source des biodéchets ?

Bulletin de veille microplastiques n° 18

L’AIEA annonce la création d’une nouvelle série de webinaires sur le droit nucléaire

Actualités Réglementaires

Importation de produits laitiers, de certains additifs alimentaires dérivés d’animaux, des boyaux de collagène, des viandes hachées, des préparations de viandes, des viandes séparées mécaniquement et des produits composés contenant des capsules de gélatine

Autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» (TPO6, TP11, TP12)

Fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille

Actualités Normatives

Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

Qu'est-ce que le label GGN ?

Nouveau module complémentaire FSMA PSR v2.1 publié

Nouvelle chaîne d'approvisionnement IFS Processes Check prend en charge la gestion des risques

Rappel de la date limite de transition IFA v6 GFS et du soutien disponible

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Fièvre aphteuse : un pas de plus vers la compréhension de la persistance du virus chez les ruminants

Lutte contre la « francisation » des produits alimentaires

Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique

L’Anses propose de classer le cannabidiol (CBD) comme "présumé toxique pour la reproduction humaine"

Ne pas consommer de compléments alimentaires à base de la plante Garcinia cambogia